COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Vous constaterez également qu’en septième et huitième résolutions, votre avis consultatif sera demandé sur les éléments de rémunération de vos mandataires sociaux que sont Messieurs Olivier Zarrouati et Maurice Pinault qui vous seront détaillés par le Président du Comité de Rémunération.

Votre Conseil de Surveillance est très attentif aux recommandations qui se sont multipliées depuis les années 90 pour fixer les règles de bonne gouvernance des entreprises ; il entend respecter les règles AFEP-MEDEF mais en exerçant une gouvernance raisonnable prenant en compte les particularités d’un Groupe doté d’actionnaires familiaux et de référence, ce qui explique notamment que le critère d’ancienneté de 12 ans de durée de mandat pour qualifier un membre du Conseil d’indépendant, n’est pas retenu ; en effet, l’activité de la Société se caractérise par des projets d’investissement à forte intensité capitalistique accompagnés par des contrats de longue durée. L’expérience acquise au sein du Conseil est donc un atout pour assurer le suivi des cycles de développement du Groupe sur le long terme. Votre Conseil a, de plus, considéré que chacun des membres du Conseil de Surveillance dont l’ancienneté était supérieure à 12 ans, a toujours fait preuve de liberté d’esprit et d’autonomie de jugement dans l’exercice de ses fonctions, et il est enfin d’avis que la perpétuation de la culture et les valeurs sur lesquelles votre Groupe a fondé son histoire et son succès constitue un facteur essentiel de son développement.

Votre Conseil de Surveillance, lors de chacune de ses réunions, a été régulièrement informé de la marche de votre Société et de ses filiales et a pu exercer son contrôle dans les meilleures conditions.

Dans sa réunion du 24 novembre dernier, les comptes annuels et consolidés ainsi que le rapport du Directoire ont été soumis à la vérification et au contrôle de votre Conseil de Surveillance ; celui-ci a également pris connaissance des résolutions ordinaires et extraordinaires qui vont vous être proposées par le Directoire et notamment la répartition des bénéfices. Le Conseil de Surveillance a approuvé le texte de ces projets de résolutions.

En application de l’article L. 225-68 du Code de commerce, nous estimons n’avoir ni critique, ni observation sur le rapport et les comptes présentés par le Directoire. Votre Conseil de Surveillance vous invite donc à les approuver et à voter les résolutions qui vont vous être soumises.

Le Conseil de Surveillance

103 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014