FOCUS

Vers des marchés publics de plus en plus durables

CLAUSES D'INSERTION SOCIALE, RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSULTATION, RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES, AUTANT D'OUTILS UTILISÉS PAR RENNES MÉTROPOLE DANS SES MARCHÉS POUR AVANCER VERS DES ACHATS PUBLICS QUI CONTRIBUENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE.

Construction du centre des congrès, collecte des déchets ménagers et assimilés, nettoyage de l'hôtel de Rennes Métropole. Ces marchés ont respectivement engendrés, en 2014, environ 4 300 heures, 8 000 heures et 3 000 heures réalisées par des personnes en situation d'insertion, c'est-à-dire qui étaient éloignées de l'emploi. En 2014, le total des heures d'insertion réalisées pour les marchés dont Rennes Métropole est le maître d'ouvrage s'élève à environ 72 000 heures. C'est le résultat de la mise en place d'un dispositif spécifique pour introduire des clauses sociales dans les marchés.

DE L'ÉLABORATION À LA RÉALISATION

Pour y parvenir, Rennes Métropole s'appuie sur le savoir-faire delà Maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (Meif) et de son service Atout Clauses. Tous les marchés de travaux Rennes Métropole super ieurs à 200 000 € peuvent avoir une clause sociale, corn me de nombreux marchés de services. Dès l'élaboration du cahier des charges, la Meif est impliquée à travers ses quatre facilitateurs, qui œuvrent pour la réussite des clauses sociales sur le bassin d'emploi de Rennes. Après leurs retours et proposition, notamment, du nombre d'heures d'insertion possibles, le marché est lancé. Puis les facilitateurs émettent un avis sur les réponses des candidats. Leur travail se poursuit après l'attribution du marché. Ils prennent contact avec l'entreprise choisie et assurent un suivi des personnes en situation d'insertion. « Dans te cadre d'Atout Clauses, tes entreprises remplissent chaque mois une fiche de suivi pour chaque personne, pointe ainsi Julie Guyomard, de la Meif. Notre rôie est de ies accompagner pour mettre en place un recrutement et des conditions d'accueil et d'intégration de qualité afin quêta clause profite à ta fols à ta personne et à l'entreprise. » « La clause sociale ne se limite pas au nombre d'heures d'Insertion, ajoute Wilfrid Clément, de ladirection de laCommande publique de Rennes Métropole. Dans t'offre, estaussljugée ta qualité de l'Insertion. Sur certaines prestations, te public employé est déjà issu de l'Insertion. Le jugement se fera alors sur te développement dans tes entreprises déformations et de dispositifs pour que tes personnes puissent postuler à des postes plus qualifiés. »

LABELS

Pris en compte depuis quelques an nées, le respect de l'environnement, lui, se traduit par des clauses environnementales pour certains marchés, notamment de fournitures ou de travaux. Le principal outil, afin d'œuvrer pour la préservation des ressources et des milieux naturels, est de demander aux candidats la détention d'un label officiel pour les matériaux employés, laprestation ou l'entreprise. Parmi ceuxdemandés par Rennes Métropole, le label PEFC pour le papier ou encore le label Chantiervert.

LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE COMME CRITÈRE

En 2014, Rennes Métropole a généralisé l'expérimentation de son dispositif sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il consiste à faire remplir aux entreprises candidates à des marchés un questionnaire sur leur responsabilité sociétale, qui fait pleinement partie des éléments de jugements des offres. La collectivité pousse ainsi les entreprises à avoir une démarche vertueuse aux niveaux économique, social et environnemental. «Pour avoir un effet incitatif II a été décidé que ce critère RSE, lié à la réponse au questionnaire, représente au moins 5% de ta note finale des candidats, souligne Wilfrid Clément. Et te questionnaire a reçu un bon accueil en 2014 de ta part des entreprises candidates qui se sont approprié le document pour exposer leurs actions en matière de responsabilité sociétale. »

En 2014, le total des heures d’insertion réalisées pour les marchés dont Rennes Métropole est le maître d’ouvrage s’élève à environ 72 000 heures, dont 2 500 heures pour la cité internationale (photo).

RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 13