INTRODUCTION

COMMENT SE FERA LA TRANSFORMATION ?

En février 2014, la Conférence des maires a impulsé le processus de transformation. En engageant, dans un premier temps, un vaste état des lieux des « principales » compétences en partenariat avec les services des communes et les syndicats de février à mars 2014, avec l’objectif de dresser le panorama de l’exercice actuel des compétences par les communes et syndicats (patrimoine, organisation, mode de gestion, ressources humaines, matériels…), et en déclenchant, dans un deuxième temps, la démarche de transformation menée par les élus, aidés par une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Lors de la conférence des maires du 5 juin 2014, les maires des 43 communes de Rennes Métropole ont arrêté une méthode précise pour organiser le passage au statut de métropole ainsi qu’un calendrier pour la fin d’année. En dépit d’un calendrier particulièrement contraint, l’objectif est de réaliser une co-construction de la métropole, d’où la mise en place d’ateliers thématiques au sein desquels les communes sont représentées.

La méthode

L’objectif de cette méthode est la co-construction du projet avec les communes et leurs élus.

• La Conférence des maires est l’instance qui valide le projet et ses avancées.

• Des ateliers thématiques sont organisés sur les principales compétences de la future métropole. Ces ateliers constituent une instance d’échanges et de propositions avec les maires des communes et poursuivent deux objectifs :

- travailler sur la délimitation du contenu des compétences à transférer ;

- et sur les conditions de mise en œuvre.

• Quatre ateliers sont ainsi organisés sur les thématiques suivantes :

- gouvernance ;

- eau, assainissement, voirie, mobilité ;

- aménagement et urbanisme ;

- ressources humaines et finances.

• Des réunions d’information et d’échanges dans les communes sur la transformation de notre Communauté d’agglomération en Métropole auxquelles sont invités tous les élus municipaux des communes.

LE CALENDRIER

Avant le 1^er janvier 2015, deux délibérations seront présentées et débattues en conseil d’agglomération, l’une sur les orientations et le cadre d’intervention de la métropole le 25 septembre 2014, l’autre sur les modalités de transformation en métropole le 20 novembre 2014.

La Conférence des maires

Le rôle de la Conférence des maires est renforcé dans sa fonction politique de débat, d’échange et d’anticipation entre les maires sur les grandes orientations de politiques communautaires et de programmation, en amont des projets qui sont soumis aux instances de décisions que sont le Bureau et le Conseil Communautaire. L’instance, dont l’ordre du jour est préparé par les maires, s’est réunie cinq fois en 2013 pour notamment échanger sur :

• la situation économique et notamment sur le pacte d’avenir de la Bretagne ;

• les évolutions démographiques et perspectives pour les 20 prochaines années ;

• la Gouvernance en adoptant la Charte de fonctionnement le 12 février ;

• l’actualisation du projet communautaire ;

• la réforme territoriale et le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

• le SCoT par des points réguliers sur l’avancement des travaux de révision ;

• le Contrat de territoire en validant la programmation des projets d’investissement faisant suite aux réunions de secteur ;

• la plateforme de services aux communes.

GOUVERNANCE : CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE RENNES MÉTROPOLE

À la demande du groupe de travail Gouvernance, une charte de fonctionnement de Rennes Métropole a été rédigée.

L’avant-projet a été validé par la Conférence des maires, puis la Charte a été adoptée le 12 février 2013.

La Charte définit le rôle et le fonctionnement des instances politiques de coopération intercommunale et garantit une bonne articulation et une complémentarité entre Rennes Métropole et ses communes membres, dans le respect de leurs rôles et de leurs spécificités respectifs.

La Charte définit ainsi les « bonnes pratiques » et principes de fonctionnement « au quotidien » (réciprocité Communauté / Communes) et a aussi une vocation pédagogique : elle sera un outil précieux pour les nouveaux élus et maires.

EXTRANET ET ESPACE DÉDIÉ AUX MAIRES

Afin de renforcer l’information des maires, notamment en amont du Bureau et du Conseil communautaire, un espace dédié aux maires a été ouvert pour eux sur le site de l’extranet communautaire. On y retrouve toutes les informations importantes liées notamment aux bureaux des commissions et à la Conférence des maires : l’ordre du jour, les « fiches bureau » dès le lendemain des réunions, etc.

ADRESSE DE L’EXTRANET DÉDIÉ AUX MAIRES : http://reseau.rennesmetropole.fr

RENNES MÉTROPOLE | RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013 7