INTRODUCTION

La transformation en Métropole

AU 1^ER JANVIER 2015, RENNES MÉTROPOLE VA DEVENIR UNE MÉTROPOLE DE DROIT COMMUN, COMME LE PRÉVOIT LA LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES, ADOPTÉE EN JANVIER 2014. UNE TRANSFORMATION IMPORTANTE POUR LA COLLECTIVITÉ.

LA GARE DE L’HERMITAGE.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a été promulguée le 27 janvier 2014. Premier texte composant l’acte III de la décentralisation modifie profondément l’organisation intercommunale au travers différentes mesures :

• des collectivités, chefs de file : les différentes collectivités se voient attribuer un rôle de chef de file pour certaines compétences ;

• la création d’une Conférence Territoriale de l’Action Publique dans chaque région ;

• le rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et les régions ;

• la gestion des fonds européens délégués aux régions ou à des groupements d’intérêt public ;

• la gestion des milieux aquatiques et police du stationnement : La compétence en terme de gestion des milieux aquatiques est transféré aux intercommunalités, ainsi que la redevance de stationnement.

Elle a pour but de clarifier les compétences des collectivités territoriales et de renforcer la coordination entre acteurs locaux. Ce texte va avoir des conséquences importantes pour la communauté d’agglomération de Rennes Métropole. Il prévoit, en effet, que soient transformées au 1^er janvier 2015 en métropoles, les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants.

LE VOLET MÉTROPOLE DE LA LOI MAPTAM

Le Volet Métropole de la loi MAPTAM prévoit :

• la création de trois Métropoles spécifiques :

- Lyon au 1^er janvier 2015 ;

- Paris et Aix - Marseille -Provence au 1^er janvier 2016 ;

• la création obligatoire de neuf Métropoles de droit commun :

- transformation par Décret au 1^er janvier 2015 pour EPCI à fiscalité propre de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants ;

- cas de Rennes, Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;

• la création facultative de Métropoles qui seront transformées à leur demande :

- EPCI à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région : cas de Montpellier Agglomération ;

- des EPCI centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants au sens de l’INSEE, et qui exercent déjà les compétences de plein droit des métropoles en lieu et place des communes à la date de l’entrée en vigueur de la loi : cas de Brest Métropole Océane.

« MÉTROPOLE FORTE » ET « PROXIMITÉ »

Lors de sa première allocution en tant que président de Rennes Métropole, en avril 2014, Emmanuel Couet a fixé le cap pour la transformation de la communauté d’agglomération en métropole de droit commun. Il conçoit la métropole comme « une métropole forte, puissante, intégrée sur toutes les compétences stratégiques, mais une métropole qui ne vient pas disputer aux maires des prérogatives de proximité, qui doivent rester de leur compétence ».

QUELLES COMPÉTENCES POUR LA MÉTROPOLE ?

Selon la Loi MAPTAM, la Métropole consacre le rayonnement du territoire concerné offrant à celui-ci la création d’un groupe territorial fort et intégré. La Métropole sera en charge de la gestion des compétences stratégiques notamment le développement économique, l’enseignement supérieur et de recherche, le logement, la mobilité durable et l’énergie.

La métropole devra trouver le bon équilibre entre l’exercice de nouvelles compétences prévues par la loi, et la prise en compte des problématiques locales en vertu des principes de subsidiarité et de proximité.

La transformation de Rennes Métropole en métropole modifie les compétences de la collectivité qui peuvent être regroupées en quatre catégories :

1. Des compétences qui relèvent de la gestion des services collectifs :

- eau ;

- assainissement ;

- voirie, signalisation, abris de voyageurs ;

- parcs de stationnement ;

- réseaux de chaleur ou de froid ;

- concession de la distribution d’électricité et de gaz.

2. Des compétences déjà exercées par Rennes Métropole dont le périmètre s’élargit - notamment par la suppression de l’intérêt communautaire - ou est à repréciser :

- la question des zones d’activités ;

- des équipements d’intérêt métropolitain ;

- les infrastructures et les réseaux de télécommunications ;

- l’amélioration du parc immobilier bâti ;

- la réhabilitation et la résorption de l’habitat insalubre ;

- le plan local d’urbanisme ;

- l’habitat ;

- la politique de la ville.

3. Des compétences « nouvelles » des Métropoles :

- la participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d’accélération du transfert de technologie ;

- la participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares ;

- la contribution à la transition énergétique,

- le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

- la gestion des milieux aquatiques.

4. Des compétences susceptibles de faire l’objet de délégation par voie conventionnelle de la part de l’Etat, du Département ou de la Région

6 RENNES MÉTROPOLE | RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013