Les mutations du foncier

Pour les terrains et le bâti, des outils permettent de connaître l’évolution des marchés à Rennes Métropole. Les observatoires du foncier et de l’immobilier sont de ceux-là. Ils informent sur l’évolution des prix et les disparités sur le territoire.

« Le nombre de surfaces vendues destinées à l’habitat a baissé en 2012 », constate Joëlle Hédou, responsable du service Foncier pour Rennes Métropole. « Cela révèle la crise », poursuit-elle à la vue des chiffres de l’Observatoire du foncier ( voir cicontre ). Cet outil, réalisé par l’Audiar, est construit à partir des données du ministère des Finances ( géo portail DVF – Demande de Valeurs Foncières ).

À l’inverse, la même année, les chiffres des ventes des terrains pour un usage de loisirs sont en augmentation. « Il s’agit par exemple d’achats de terrains pour des jardins dans des zones non constructibles, mais sur de petites surfaces et pour des prix peu élevés. »

Du côté du marché agricole, l’Observatoire du foncier révèle qu’il y a eu en 2012 plus de ventes de terrains agricoles que les années précédentes. Autre outil : l’Observatoire de l’immobilier. Il révèle, quant à lui, que les deux tiers des reventes de logements d’occasion concernent des appartements.

Rennes Métropole et les cessions des biens de l’État

L’État se mobilise en faveur du logement. Une loi allant dans ce sens a été promulguée en janvier 2013. Plusieurs cessions de sites par l’État ont depuis été proposées sur Rennes. Rennes Métropole est intervenu pour accompagner la Ville de Rennes, notamment par rapport à la programmation de possibles logements sur ces opérations.

L’ancienne caserne de Guines, située boulevard de la Tour d’Auvergne, la prison Jacques-Cartier, le 6 allée du Danemark, le 24, rue Antoine-Joly et le 62, rue Dupont-des-Loges sont les différents lieux que l’État a souhaité céder à la Ville de Rennes en 2013. Parmi ces propositions, trois sont actuellement en cours d’études. En tout, l’ensemble de ces sites représente 3,5 ha.

Cette démarche s’inscrit en fait dans le cadre de la nouvelle loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et du renforcement des obligations de production de logement social. Son but : mobiliser l’État et les collectivités face à la crise du logement et contribuer à la mise en œuvre des objectifs nationaux pour la construction de logements sociaux. « L’idée de cette loi est d’aider les communes dans leur politique en matière de logement social », précise Joëlle Hédou de Rennes Métropole.

Afin d’atteindre cet objectif, la loi a mis en place un dispositif de la « décote logement social ». Concrètement, « plus il y a de programmes de logements sociaux et aidés, plus la charge foncière de référence est diminuée. Cela réduit donc le coût du foncier », explique Joëlle Hédou.

Seul bémol : les terrains cédés dans ce cadre s’inscrivent souvent dans des programmes de renouvellement urbain. Les risques de pollution des sols sont donc plus élevés, et le coût de remise en état est également plus important.

D’APRÈS L’OBSERVATOIRE DU FONCIER 2012 DE L’AUDIAR

75 ha de surfaces vendues pour l’habitat, contre 110 en 2011

16,3 € / m² C’est le prix moyen par mètre carré pour le marché de loisirs sur Rennes Métropole en 2012 ( contre 5,4 € en 2011 )

98 mutations pour les terrains agricoles en 2012 ( soit 281 hectares ), contre 61 sur la période 2009-2011

RENNES MÉTROPOLE ET FONCIER DE BRETAGNE

Une convention cadre a été signée en 2011 pour une durée de cinq ans entre Rennes Métropole et l'établissement public foncier ( EPF ) Foncier de Bretagne définissant les conditions d'intervention de l'EPF sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de 20 millions d'euros pour les acquisitions et le portage foncier sur l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. L'année 2013 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre concrète de ce partenariat et donc la signature de nouvelles conventions opérationnelles de portage foncier. À la date d'aujourd'hui, les conventions opérationnelles signées concernent les opérations d'intérêt communautaire telles que ViaSilva ou EuroRennes. Neuf opérations communales profitent également de ce partenariat via des conventions distinctes : Cesson-Sévigné, Chantepie, La-Chapelle-des-Fougeretz, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Jacques-de-la- Lande et Thorigné-Fouillard.

TERRAIN AGRICOLE À NOUVOITOU.

RENNES MÉTROPOLE | RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013 61