RENNES MÉTROPOLE, ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE

ZOOM

La Sbafer intervient en secteur rural à Bourgbarré

En 2010, Rennes Métropole signait une nouvelle convention avec la Société bretonne d’aménagement foncier et d’établissement rural. Celle-ci est un observatoire du foncier en secteur rural. Elle assure le suivi des mutations des terres agricoles (veille sur les transactions). Elle facilite l’acquisition de terres agricoles dont la constitution de réserves foncières pour le compte de collectivités. Et permet les échanges fonciers entre agriculteurs et les compensations des exploitants impactés par le développement urbain.À noter : il devient de plus en plus complexe de compenser les agriculteurs en leur proposant d’autres terres agricoles, car les mutations concernent majoritairement de petites surfaces.

À titre d’exemple, en 2012, la Sbafer est intervenue dans le cadre de la Zac communautaire d’activité de Bourgbarré Nord, pour compenser quatre agriculteurs impactés de 20 ha. Les 50 ha d’une exploitation agricole se libérant sur Saint-Armel, 8 ha ont été attribués à deux d’entre eux, les deux autres cessant leur activité. Les 42 ha restants ont été répartis entre les exploitants bordant cette ferme, non concernés par l’opération.

CHIFFRE

99,6 % C’est le pourcentage du volume financier des acquisitions du Programme d’action foncière en renouvellement urbain en 2012, contre 0.4 %, en extension urbaine. En 2011 : 73 % en renouvellement urbain, 27 % en extension urbaine.

PAROLE D’ÉLU

Joël Bouvet, vice-président délégué au Foncier et au crématorium, maire de Brécé

” L’année 2012 a été marquée par la préparation avec les services de l’État de la charte sur le foncier, qui a été signée en janvier 2013 par Rennes Métropole. Cette charte préconise une gestion économe du foncier contre l’étalement urbain. 99,6 % du volume financier des acquisitions 2012 se sont portés sur des opérations de renouvellement urbain, ce qui prouve l’exemplarité des communes de l’agglomération. Cinq nouvelles conventions opérationnelles ont été signées avec l’établissement public foncier de Bretagne pour des opérations de renouvellement urbain. »

38 Rapport d’activités 2012 > Rennes Métropole, accueillante et solidaire