RAPPORT ANNUEL 2014 - Prix et qualité du service public d'élimination des déchets de Rennes Métropole - (Page 4)
DR
[ RAPPORT ANNUEL 2014 ]
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DU SERVICE
LE TERRITOIRE
Rennes Métropole
(1) Le 1 er janvier 2014, cinq nouvelles communes ont intégré
Rennes Métropole, qui comprend désormais 43 communes.
43
communes 1
!
(2) Source Insee 1/1/2015, population totale millésimée 2012.
NB : les ratios à l'habitant du présent rapport ignorent la
population des cinq nouvelles communes, dont les déchets
432 841
habitants 2
ne sont pas encore pris en charge par Rennes Métropole
LES MISSIONS
* Prévention des déchets
Assurer le service public d'élimination
* Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
des déchets ménagers et assimilés
* Tri et valorisation des déchets recyclables
* Traitement et valorisation des ordures ménagères
* Mise en place et entretien du parc de contenants
* Gestion des déchèteries et plateformes de déchets verts
HISTORIQUE DE LA COMPÉTENCE
1968
19 81
19 8 6
1 9 91
19 95
20 01
20 02
Mise en service
de l'usine
d'incinération
et du réseau
de chaleur
par la ville
de Rennes.
Création du syndicat
de traitement
(Sictombr) composé
de 26 communes dont
24 du district urbain
de l'agglomération
rennaise (Duar).
Création de
la déchèterie
de Villejean,
cofinancée
par la ville
de Rennes et
plusieurs autres
communes.
Décision de
principe sur
la prise de
compétences
collecte et
traitement
des déchets
par le Duar.
Transfert effectif de la
compétence traitement
et élimination des déchets
au Duar. Création du
Service valorisation et
élimination des déchets.
Transfert au district
de la propriété de l'usine
d'incinération.
L'intégralité de la
compétence est
déléguée à Rennes
Métropole. Les
communes sont
rémunérées pour
assurer la continuité
des prestations
jusqu'à fin 2002.
Rennes
Métropole
exerce la
compétence
collecte.
4
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Table des matières de la publication RAPPORT ANNUEL 2014 - Prix et qualité du service public d'élimination des déchets de Rennes Métropole
Couverture
Sommaire
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE
LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
COMMUNICATION ET SENSIBILISATION
INDICATEURS TECHNIQUES
INDICATEURS FINANCIERS
ANNEXES
RAPPORT ANNUEL 2014 - Prix et qualité du service public d'élimination des déchets de Rennes Métropole
http://www.nxtbook.fr/newpress/Ville-Rennes/Rapport_d_activites_et_de_developpement_durable_2014
http://www.nxtbook.fr/newpress/Ville-Rennes/RAPPORT_ANNUEL_Dechets_2014
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-d-activite-2013
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-d-activite-2012
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-2011
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-Activite-Rennes-2010
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-2009
https://www.nxtbookmedia.com