RAPPORT ANNUEL 2014

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE

LE TERRITOIRE

(1) Le 1^er janvier 2014, cinq nouvelles communes ont intégré Rennes Métropole, qui comprend désormais 43 communes.

(2) Source Insee 1/1/2015, population totale millésimée 2012. NB : les ratios à l’habitant du présent rapport ignorent la population des cinq nouvelles communes, dont les déchets ne sont pas encore pris en charge par Rennes Métropole

Rennes Métropole

LES MISSIONS

Assurer le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

• Prévention des déchets

• Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

• Tri et valorisation des déchets recyclables

• Traitement et valorisation des ordures ménagères

• Mise en place et entretien du parc de contenants

• Gestion des déchèteries et plateformes de déchets verts

HISTORIQUE DE LA COMPÉTENCE

1968

Mise en service de l’usine d’incinération et du réseau de chaleur par la ville de Rennes.

1981

Création du syndicat de traitement (Sictombr) composé de 26 communes dont 24 du district urbain de l’agglomération rennaise (Duar).

1986

Création de la déchèterie de Villejean, cofinancée par la ville de Rennes et plusieurs autres communes.

1991

Décision de principe sur la prise de compétences collecte et traitement des déchets par le Duar.

1995

Transfert effectif de la compétence traitement et élimination des déchets au Duar. Création du Service valorisation et élimination des déchets. Transfert au district de la propriété de l’usine d’incinération.

2001

L’intégralité de la compétence est déléguée à Rennes Métropole. Les communes sont rémunérées pour assurer la continuité des prestations jusqu’à fin 2002.

2002

Rennes Métropole exerce la compétence collecte.

4 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS