PRÉAMBULE

DES ENJEUX ET OBJECTIFS STRATÉGIQUES REQUESTIONNÉS

Pour déterminer les enjeux et objectifs stratégiques de ce nouveau contrat (cf. II), le territoire de Rennes Métropole a pu s’appuyer sur un partenariat local préexistant dynamique, lequel a reposé sur une mobilisation élargie et renforcée de l’ensemble des acteurs, signataires de ce nouveau contrat : l’État, le procureur de la République ³, l’Agence Régionale de Santé, le Recteur d’Académie, Rennes Métropole, la Ville de Rennes, la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, le Département d’Ille-et- Vilaine, la Région Bretagne, ainsi que les autres acteurs institutionnels comme la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts (CDC), les chambres consulaires, Pôle Emploi (cf. annexes 1 et 5).

L’architecture retenue pour la présentation du contrat de Ville répond aux orientations nationales en se structurant autour des 3 piliers évoqués par le Premier ministre⁴ le 30 juillet 2014, lesquels regroupent un ensemble de thématiques elles-mêmes traversées par des axes transversaux :

LES AXES TRANSVERSAUX

Jeunesse

Égalité entre les femmes et les hommes

Lutte contre les discriminations

LE PILIER COHÉSION SOCIALE

Prévention et accès aux soins, bien-être, lutte contre l’isolement

Accès à la culture, au sport et au loisir

Éducation, parentalité

Prévention de la délinquance et accès au droit

LE PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Aménagement

Habitat et peuplement

Cadre de vie

Transport et mobilités

LE PILIER EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Accès à l’emploi, formation, insertion professionnelle, développement économique, commerce

(3) L’institution judiciaire participe, aux côtés de l’État et des collectivités territoriales, à la politique de la ville. C’est pourquoi le procureur de la République, chargé d’animer et de coordonner la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire (article 39-2 Code de procédure pénale) est signataire du contrat de ville. Si l’autorité judiciaire peut ainsi, dans le cadre de son action, contribuer aux objectifs et aux organisations portés par ce contrat, cela ne peut se faire que dans le respect de sa mission constitutionnelle de protection des libertés individuelles, qui lui impose de prendre en compte les situations qui lui sont soumises de manière indépendante, impartiale, et en respectant les droits de la défense. La justice ne dispose pas de crédits d'intervention spécifiques.

(4) Circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération.

8