PRÉAMBULE

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle durablement les outils d'intervention de la politique de la ville. Les contrats de ville de nouvelle génération, portés par l'intercommunalité, s'inscrivent dans la définition d'une nouvelle géographie prioritaire. Ils constituent un levier à part entière pour véhiculer les valeurs de citoyenneté et de laïcité dans les territoires, notamment dans les quartiers, et lutter contre les inégalités et les discriminations. Ils remettent au premier plan :

• la mobilisation du droit commun autour des territoires prioritaires : sur ce sujet, les partenaires du territoire de Rennes Métropole ont choisi de donner des moyens et du temps à une réflexion approfondie à travers une recherche-action ¹

• la participation des citoyens, remise au cœur de la politique de la ville notamment en s’appuyant sur des dispositifs tels que le « conseil citoyen » et la « maison du projet » pour les quartiers bénéficiant d’un programme de renouvellement urbain.

RÉARTICULER LE DROIT COMMUN À LA POLITIQUE DE LA VILLE

L’appropriation de la politique de la ville par le droit commun reste faible ², cela d’autant plus que la modalité d’appel à projet incite à une logique d’actions peu propice à la prise en compte des enjeux d’inégalités par les politiques sectorielles. La politique de la ville, de son côté, a produit beaucoup d’expérimentations utiles mais celles-ci restent insuffisamment relayées par le droit commun et son organisation laisse supposer l’existence de deux sphères différentes. En effet, la politique de la ville, aujourd’hui encore, fait figure d’exception alors qu’elle doit rester incitative et complémentaire des politiques ordinaires. Grâce à son positionnement d’interface entre les habitants et les acteurs de l’action publique, elle doit avoir une « fonction d’interpellation » pour démontrer le possible, à travers l’innovation et l’expérimentation, et ainsi favoriser l’ajustement des politiques sectorielles pour les faire évoluer vers plus d’égalité de traitement à l’endroit des populations « en risque d’exclusion ».

L’enjeu pour le nouveau contrat de ville de la métropole rennaise se situe donc bien à l’articulation entre ces deux univers pour examiner comment la politique de la ville s’inscrit dans le paysage ordinaire des politiques publiques. En effet, c’est le rapport entre ces approches et la question de la prise de relais par le droit commun qui doivent être interrogés. Les propositions présentées dans la troisième partie de ce contrat, en abordant les modalités de soutien aux actions ainsi que celles de l’animation, de la coordination et du pilotage du contrat de ville y compris avec les premiers intéressés c’est à dire les habitants, entendent répondre très directement à cet enjeu d’articulation entre les politiques de droit commun et les dispositifs de la politique de la ville. Dès lors que cela concerne les politiques des collectivités territoriales ou d'autres partenaires, la mobilisation du droit commun devra être faite au moyen d'engagements formalisés, pluriannuels, chaque fois que cela est possible. S'agissant des politiques portées par l'État, cette mobilisation devra se faire au moyen de conventions interministérielles d'objectifs en faveur des quartiers prioritaires.

METTRE LA PARTICIPATION CITOYENNE AU CŒUR DE LA DÉMARCHE

Au-delà des partenaires institutionnels, les habitants sont également invités à participer au contrat de ville, à prendre part aux décisions collectives et à leur mise en œuvre. Cette implication est indispensable pour proposer des solutions adaptées et pour obtenir des résultats durables de cette participation des habitants. Les conseils citoyens et les maisons du projet en sont des expressions possibles mais non exclusives. L’accent fortement mis sur la participation par le législateur est également lié à la volonté de rehausser le « pouvoir d’agir » des plus défavorisés et de restaurer leur confiance dans leur capacité à agir individuellement mais aussi collectivement.

Cette ambition concerne l’ensemble des habitants, quels que soient leurs âges, et déborde largement la seule question des habitants défavorisés. Tous les citoyens de ces quartiers doivent être sollicités et l’ensemble des savoirs mobilisés, et le lien avec les conseils de quartier sera primordial.

L’enjeu consiste à aller au-delà de l’association des habitants pour en faire de véritables acteurs du projet, en veillant à ce que l’ensemble des groupes sociaux soit impliqué dans le projet, acteurs organisés ou pas. Cela exige un changement important des modalités de travail et de prise de décision. Il convient de privilégier une approche ascendante qui tire parti des dynamiques préexistantes tout à fait importantes, tout en veillant à leur articulation à la démarche globale.

(1) AUDIAR, La mobilisation du droit commun, un défi pour la politique de la ville, une opportunité pour le renouvellement de la solidarité, Octobre 2014.

(2) Rapport de la Cour des Comptes, La politique de la ville: une décennie de réformes, Juillet 2012.

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