III. POUR UN RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 99

Nouvelles modalités d’animation, de coordination et de pilotage du contrat de ville en faveur d’une articulation renforcée entre les dimensions sociale, économique et urbaine

1 | LA TRADUCTION DES ENJEUX EN TERMES DE GOUVERNANCE 102

A. LES DOCUMENTS D’ORIENTATION 102

a . Le projet communautaire 102

b. Les Plans d’Actions Territoriaux (PAT) : déclinaison des enjeux et objectifs du contrat de ville avec les habitants et les acteurs locaux 102

B. ANIMATION-COORDINATION 104

a . L’animation territoriale 104

b. La coordination transversale 105

C. LES INSTANCES DE PILOTAGE 105

a . Le comité de pilotage 105

b. Le conseil citoyen 107

c. Le comité technique / Cellule locale 108

2 | L’ÉVALUATION ET L’OBSERVATION 109

A. L’ÉVALUATION, UN OUTIL UTILE AU SUIVI DU PROCESSUS 109

B. L’OBSERVATION SOCIALE POUR UNE MISE EN COMMUN DES OUTILS D’OBSERVATION DES SIGNATAIRES 110

3 | LES NOUVELLES MODALITÉS D’ARTICULATION DES CRÉDITS DE DROIT COMMUN ET DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES POUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES 111

ANNEXES 113

1 Ont contribué à l’élaboration de ce contrat 114

2 Les acteurs de l’observation sociale du territoire 118

3 Observation : éléments méthodologiques - APRAS 119

4 Fiches Territoires Prioritaires - APRAS 120

5 Méthodologie 154

6 Documents stratégiques de planification et politiques publiques 161

7 Conventions du ministère de la Ville 176

8 Explication de la répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de Rennes Métropole 177

9 Sigles 179