Faire disparaître la barre de navigation 
Page précédente
ANNEXES
8. EXPLICATION DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE (DSC) DE RENNES MÉTROPOLE
Explication de la répartition de la DSC dans la Communauté d'agglomération Rennes Métropole
Principes généraux
Au 1er janvier 1993 a été instaurée la taxe professionnelle unique (TPU) par le District, devenu Communauté d'Agglomération.
La DSC comprend schématiquement cinq fractions qui s'organisent en deux groupes :
Fractions dont l'objectif est le soutien aux politiques communautaires :
• “Gens du voyage”
• “Logements sociaux”
• “Favoriser le dynamisme”
Fractions dont l'objectif est la péréquation financière locale :
• “Population pondérée inversement à la richesse”
• “Maximiser la solidarité”
DSC 2005 et suivantes
| Montant (en ) | Part (en %) | |
| “Gens du voyage” | 702 902 | 2,35% |
| “Logements sociaux” | 5 405 600 | 18,07% |
| “Favoriser le dynamisme” | 2 148 737 | 7,18% |
| “Population pondérée inversement à la richesse” | 11 941 644 | 39,92% |
| “Maximiser la solidarité” | 9 615 102 | 32,14% |
| “Demie garantie de non baisse” | 103 083 | 0,34% |
| Total | 29 917 068 | 100,00% |
Les fractions “Gens du Voyage” et “Logements sociaux”
“Gens du Voyage” : cette part a pour objectif d'encourager les communes à aller dans le sens de la politique communautaire d'accueil des gens du voyage. Elle est réservée aux communes ayant aménagé un terrain d'accueil et est proportionnelle à la fréquentation plafonnée de celui-ci ;
“Logements sociaux” : cette part est destinée à inciter les communes à aller dans le sens de la politique communautaire de l'habitat (25 % de logements sociaux). Elle est versée aux communes qui font le plus d'effort en matière de logement social. Celui-ci est mesuré en terme de stock pour les 2/3 et de flux (nombre de logements construits les cinq dernières années) pour 1/3. Les logements très sociaux sont majorés de 50 %.
CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE 2015 - 2020 177
