ANNEXES
7. CONVENTIONS DU MINISTÈRE DE LA VILLE
a. avec les partenaires et les opérateurs
Au-delà des ministères, la nouvelle étape de la politique de la ville mobilise l’ensemble de ses partenaires et de ses opérateurs : entreprises, Caisse des Dépôts, grandes associations nationales représentatives des collectivités territoriales. Un engagement qui passe par la signature de conventions-cadre et par la définition d’un nouveau cadre contractuel associant étroitement les collectivités et les acteurs locaux au projet de territoire :
• Convention-cadre avec l’Association des maires de France (AMF) - 14 janvier 2014
• Convention-cadre avec l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) – 29 octobre 2013
• Convention-cadre avec l’Assemblée des départements de France (ADF) - 11 octobre 2013
• Convention-cadre avec la Fédération des villes moyennes (FVM) - 25 septembre 2013
• Convention-cadre avec l’Association des maires Ville et Banlieue de France - 19 septembre 2013
b. Interministérielles
• Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche - 7 juin 2013
• Convention triennale d’objectifs 2014-2016 avec le ministère de la Culture et de la Communication - 5 mars 2014
• Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le ministère délégué à la Ville - Janvier 2014
• Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Education nationale, le ministère délégué à la Réussite éducative et le ministère délégué à la Ville - 7 octobre 2013
• Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Intérieur et le ministère délégué à la Ville - 27 septembre 2013
• Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation et le ministère délégué à la Ville - 27 septembre 2013
• Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère de la Défense (Anciens combattants) - 15 juillet 2013
• Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère de la Justice - 11 juillet 2013
• Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche - 7 juin 2013
• Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre le ministère du Droit des femmes et le ministère délégué à la Ville - mai 2013
• Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires 2013-2015 entre le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le ministre délégué à la Ville - 25 avril 2013
• Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère délégué à la Ville - 19 avril 2013
• Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative – 4 avril 2013
176 CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE 2015 - 2020