ANNEXES | 6. DOCUMENTS STRATÉGIQUES DE PLANIFICATION ET POLITIQUES PUBLIQUES

Lutte contre les discriminations

Le Plan de Lutte Contre les Discriminations, pilier de la future contractualisation ⁶⁷

Le territoire de la métropole rennaise est, depuis plusieurs années, engagé sur les questions de discriminations liées à l’origine. La ville de Rennes s’est en effet dotée en 2008 d’un Plan de Lutte Contre les Discriminations (PLCD), avec l’appui méthodologique et financier de l’Acsé ex-Fasild, acteur historique de ce champ de l’action publique. Il est à noter que ce Plan s’inscrivait déjà à l’origine dans la thématique “I ntégration des populations d’origine étrangère, lutte contre les discriminations et accès aux droits “ du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Cinq axes de travail, déclinés en plan d’actions avaient ainsi été validés :

• Mobiliser la collectivité

• Mobiliser l’environnement de la collectivité

• Mobiliser les partenaires de l’emploi

• Soutenir les actions visant à l’égalité de traitement

• Soutenir et accompagner les victimes de discriminations

Un accompagnement par l'ACSÉ

Dans le cadre de la nouvelle politique de la ville, l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances accompagne les acteurs territoriaux dans la mise en œuvre de projets visant à lutter contre les discriminations. Elle s'est ainsi engagée à accompagner Rennes Métropole dans la redynamisation du plan territorial de lutte contre les discriminations et à l'inscription du dispositif dans ce contrat de ville.

Le Cabinet Concept RSE a ainsi été retenu pour mener une mission d’accompagnement entre janvier et août 2015. Une attention particulière sera portée à l’appropriation de la lutte contre les discriminations par les signataires et acteurs du contrat de ville ainsi qu’à la priorisation d’actions dans le cadre des programmes d’actions territoriaux.

B. PILIER COHÉSION SOCIALE

Prévention et accès aux soins, bien-être, lutte contre l’isolement

Le Contrat Local de Santé

Consciente que les enjeux de santé dans son acceptation large constituent des axes structurants du développement local et de la lutte contre les inégalités sociales, la ville de Rennes et l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne se sont engagés dans un Contrat Local de Santé (CLS) pour la période 2013-2015. Il est signé par les partenaires du territoire autour de la santé (Préfecture et services déconcentrés de l'État, Éducation Nationale, Centre Hospitalier Universitaire (CHU), Établissement public de santé mentale, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), professionnels de santé, École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), Conseil Général, Conseil Régional, représentants des usagers) .

Cet outil permet d'associer les acteurs autour des enjeux du territoire portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social. C'est un outil au service d'une stratégie locale en santé qui s'inscrit dans la durée et vise à apporter, en proximité, une meilleure réponse aux besoins de la population. Il constitue également une opportunité pour permettre une meilleure articulation avec les politiques publiques pilotées par les partenaires dans une logique de cohérence, de coordination et de décloisonnement.

Le CLS rennais se décline autour de 7 thématiques :

• savoir pour agir : développer l’information sur la santé des Rennais o promouvoir un accès aux droits, aux soins et à la prévention pour les plus vulnérables

• agir pour la santé des enfants et des jeunes

• promouvoir la santé mentale

• agir pour la santé des personnes âgées

• assurer un environnement physique favorable à la santé

• agir en faveur des personnes en situation de handicap Il mobilise les politiques et dispositifs de santé de droit commun et il favorise initiatives et projets à l’échelle d’un territoire qui inclue les quartiers relevant du contrat de ville.

(67) Le cadre de référence du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET) identifie le Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations comme un pilier de la future contractualisation. En matière de discriminations, le CGET rappelle la priorité donnée aux discriminations liées à l’origine et au territoire de vie. Il précise que ce sont les programmes interministériels et les partenariats locaux qui ont vocation à développer des actions de sensibilisation, de formation et de communication. Ces actions doivent se donner comme objectif d’inciter les acteurs économiques, sociaux et politiques à transformer leurs pratiques afin de prévenir et de lutter contre les discriminations, qu’elles soient directes, indirectes ou systémiques. Ainsi articulés aux contrats de ville et aux questions transversales d’égalité femmes-hommes et de jeunesse, la lutte contre les discriminations doit devenir un enjeu de territoire.

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