ANNEXES | 6. DOCUMENTS STRATÉGIQUES DE PLANIFICATION ET POLITIQUES PUBLIQUES

La politique de la Région Bretagne

Depuis 2004, la Région mène une politique transversale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour fédérer les énergies des acteurs qui œuvrent en faveur de l’égalité, la Région a créé en mars 2005 le Conseil pour l’Égalité entre les femmes et les hommes en Bretagne. Par ailleurs, elle siège également au HCEfh. La Région a signé avec l'État le 7 décembre 2012 une convention-cadre « Territoires d'excellence » pour promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans les TPE et les PME. Elle encourage par ailleurs l'égalité entre les femmes et les hommes à travers un certain nombre de dispositifs : emplois associatifs d'intérêt régional, dispositif Karta, Compteurs clé.

La démarche du Département d'Ille-et-Vilaine en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Signataire de la Charte Européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, en février 2014, l’Assemblée Départementale a retenu 3 grandes orientations pour l’élaboration du plan d’actions dans les 2 ans suivant la signature de cette charte :

• Promouvoir l’égalité en interne et dans les politiques départementales : les actions retenues concerneront aussi bien le fonctionnement de l’Assemblée, des services que les missions exercées par le Département

• Élaborer ce plan d’actions de manière participative : un groupe de travail en interne a été mis en place en janvier 2014 et des contributeurs externes sont associés à ce travail.

• Privilégier les actions à destination des publics prioritaires : les agents de catégorie C da la collectivité en interne, les usagers des services d’action sociale et d’insertion en externe. La démarche en cours est un recensement de toutes les actions déjà engagées par les services du Département qui concourent à l’égalité entre les femmes et les hommes, enrichie par la présentation d’expériences d’autres collectivités locales. Il s’agit également d’identifier de nouvelles actions sur lesquelles le Département pourrait s’engager.

Concrètement, cet axe est déjà présent dans les politiques départementales, notamment dans les politiques d'égalité des chances et de solidarité, et en particulier au travers la volonté de diversifier l’offre d’insertion sociale et professionnelle pour, d’une part, favoriser un égal accès aux femmes et aux hommes, et d’autre part de contribuer, avec les services de l’État et les collectivités locales, à la prévention des violences faites aux femmes. De même, le Département a signé en 2014 la « Convention régionale et académique pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif en Bretagne ».

Pour développer sa démarche en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et la déployer largement dans la collectivité et le service public départemental, le Département a mis en place dès 2014 un groupe de travail interne. Il a également sollicité les comités consultatifs du Département pour qu’ils contribuent à la réflexion. Il s’est aussi associé à la biennale pour l’égalité organisée par la Région Bretagne en mai à Lorient et à l’initiative des services de l’État en région « Métiers en tous genres » qui s’est tenue en décembre. En 2015, il est prévu de constituer un groupe de travail associant des partenaires externes – institutions, associations, comités consultatifs, habitants – pour échanger et alimenter au final le plan d’actions.

Le plan d'actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes de la ville de Rennes

Signataire de la charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la ville de Rennes a adopté, en juillet 2013, un plan d'actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes, structuré autour de 16 engagements.

Ce document cadre reconnaît la collectivité comme niveau pertinent pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes, pour faire de l'égalité entre les femmes et les hommes un droit fondamental, prendre en compte les discriminations multiples et les obstacles afin d'assurer l'égalité des femmes et des hommes, éliminer les stéréotypes sexués, intégrer la dimension de genre dans toutes les activités de la collectivité, assurer une participation équilibrée à la prise de décision…

La ville de Rennes s'est dotée depuis 2009 d'un comité consultatif Droits des femmes récemment renouvelé sous le nom de Comité consultatif égalité femmes- hommes. Espace d'information, de veille, d'échanges et d'initiatives, ce comité est ouvert à tous et permet de traiter les questions relatives à la mise en œuvre du droit des femmes, à l'égalité entre les femmes et les hommes. La première réunion de lancement a mis en évidence les trois thèmes suivants comme pistes de travail prioritaires :

• Les femmes dans l'espace public

• La violence faite aux femmes dans toutes les sphères (privée, professionnelle, espace public…)

• L'éducation et de la formation à la culture de l'égalité femmes - hommes pour l'ensemble des acteurs/actrices et notamment des jeunes.

CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE 2015-2020 163