ANNEXES | 6. DOCUMENTS STRATÉGIQUES DE PLANIFICATION ET POLITIQUES PUBLIQUES

(sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, affaires sociales et santé, droits des femmes, réussite éducative, culture). Des propositions seront formulées, au cours de l'année 2015, afin de réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive, de territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et de renforcer l'engagement des jeunes.

La charte d'engagement en faveur des jeunes de la Région Bretagne

Adoptée en 2011, la charte d'engagement en faveur des jeunes propose 45 mesures concrètes mettant les jeunes au cœur de l'action régionale. Un bilan a été présenté en 2013 et a fait état de 33 engagements déjà mis en œuvre ou en cours de déploiement.

« Générations bretilliens », programme du Département d'Ille-et-Vilaine

Adopté en décembre 2013, ce projet inaugure une nouvelle approche transversale de la politique jeunesse du Département. Cette politique s’adresse en priorité aux jeunes d’âges collège ainsi qu’aux jeunes en difficulté de prise d’autonomie, tout en veillant à la continuité entre les âges. Avec son programme d’actions, le Département souhaite renforcer la cohésion des différents dispositifs en prenant en compte le travail des autres collectivités et des acteurs de la jeunesse afin de mener une politique active pour accompagner les jeunes vers l'autonomie. Le Département soutient également les projets de coopérative jeunesse de services (quartier de Maurepas…).

L'axe Jeunesse du projet de territoire de Rennes Métropole

Le projet de territoire de Rennes Métropole, adopté en juillet 2013 comporte une orientation spécifique en faveur des jeunes : « partager et mettre en œuvre un projet global, avec et pour la jeunesse ».

Le Pacte Jeunesse de la ville de Rennes

La ville de Rennes a entrepris en 2013 la formalisation de ses actions et engagements en faveur de la jeunesse au travers la signature d'un « Pacte Jeunesse » afin de leur donner de la lisibilité et de la cohérence au travers de quatre enjeux majeurs : favoriser l'expression de tous les jeunes, encourager les initiatives et les projets, accompagner vers l'autonomie et la citoyenneté et promouvoir l'accès aux droits et aux ressources.

Promotion de l'égalité entre les femmes et les homes

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Elle réaffirme que l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est un principe consubstantiel de la République, réaffirmé par la loi Vallaud-Belkacem du 4 Août 2014 qui reconnaît les capacités des femmes à agir au même titre que les hommes et s’adresse à toutes les femmes, y compris les femmes des territoires prioritaires. La loi vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les sphères privée, professionnelle et publique.

Le Haut-Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)

Au travers de son rapport EGALITER 66, intitulé « Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les territoires de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés » suite à la saisine du Ministère des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, le HCEfh formule 44 recommandations au travers de trois priorités :

• Emploi des femmes

• Espace public - citoyenneté - violences

• Accès aux droits et services

et d'une démarche globale dite EGALiTER (égalité femmes-hommes et égalité territoriale) composée de 6 piliers méthodologiques.

La convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires

L'approche intégrée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes constitue un engagement majeur de cette convention signée entre le ministère des Droits des femmes et le ministère de la Ville le 21 mai 2013.

Les engagements des associations d'élus locaux avec le ministère des Droits des femmes

Pour la mobilisation des différentes collectivités territoriales signataires du présent contrat de ville, la mise en œuvre de l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes peut également s'appuyer sur les engagements pris dans le cadre du protocole d'accord signé le 2 juillet 2013 entre les associations d'élus locaux et le ministère des Droits des femmes.

162 (66) HCEfh, Rapport n°2014-06-19 EGALiTER-012, publié le 19 juin 2014.