Annexes

6. DOCUMENTS STRATÉGIQUES DE PLANIFICATION ET POLITIQUES PUBLIQUES

L'ensemble des orientations prises dans le cadre du contrat de ville doit s'intégrer de manière cohérente avec les différents documents stratégiques de planification et politiques publiques existants.

A. AXES TRANSVERSAUX Jeunesse

La garantie européenne pour la jeunesse Le Conseil de l'Union Européenne, dans une recommandation du 22 avril 2013, a instauré l'établissement d'une garantie pour la jeunesse qui vise à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer une offre de qualité pour un emploi, une formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie de l'enseignement ou la perte de leur emploi.

La nouvelle politique nationale « Priorité jeunesse »

Priorité Jeunesse

Adoptée lors du Conseil Interministériel de la Jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, elle s'articule autour de 13 chantiers prioritaires, eux-mêmes déclinés en 47 mesures concrètes. Ces mesures visent à améliorer la situation des jeunes en matière de formation, de lutte contre le décrochage scolaire, d'emploi, d'autonomie, de logement, de santé et de valorisation de l'engagement des jeunes. L'enjeu de ce nouveau plan est de passer d'une approche sectorielle des dispositifs en faveur de la jeunesse à une politique globale et partenariale.

La convention triennale d'objectifs signée entre le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative et le ministère de la Ville Le volet jeunesse du contrat de ville doit s'inscrire dans le cadre des priorités nationales, notamment celles fixées dans le cadre de cette convention signée le 4 avril 2013.

Les autres conventions interministérielles Compte tenu de la transversalité des politiques publiques en faveur de la jeunesse recherchée par le contrat de ville, d'autres conventions pourront également être mobilisées, notamment :

o Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère délégué à la Ville - 19 avril 2013

•Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires 2013-2015 entre le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le ministre délégué à la Ville - 25 avril 2013

•Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de l’Éducation nationale, le ministère délégué à la Réussite éducative et le ministère délégué à la Ville - 7 octobre 2013

•Convention triennale d’objectifs 2013-2015 avec le ministère de la Défense (Anciens combattants) - 15 juillet 2013

La déclinaison des engagements interministériels au niveau local

Au niveau départemental, les 16-25 ans sont un public prioritaire inscrits dans le projet de service de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Pour ce faire, des travaux ont été mis en œuvre dans le cadre du plan « Priorité jeunesse » depuis 2014. La DDCSPP a ainsi réalisé un état des lieux de ses actions, à partir des chantiers et des mesures du plan national. Ce document évolutif a pour objectif d'améliorer la lisibilité des actions de la DDCSPP en faveur de la jeunesse et d'identifier le droit commun mobilisable.

L’État (la DDCSPP), la Caisse d'Allocations Familiales et le Département d'Ille-et-Vilaine ont engagé en janvier 2014 un projet de protocole de coopération sur les politiques de jeunesse. L'enjeu est de renforcer la concertation sur les territoires et envers les publics, et d'améliorer la complémentarité des actions engagées et à engager au bénéfice des jeunes.

Partageant la volonté commune de mettre en place une démarche de coopération structurée et coordonnée au bénéfice des jeunes, les trois structures ont pour objectif de formaliser, chaque année, des mesures de travail communes. Ce protocole a été signé en janvier 2015. La DDCSPP a également engagé un travail de déclinaison des conventions interministérielles entrant dans son champ d'action

CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE 2015-2020 161