LES NOUVELLES MODALITÉS D’ARTICULATION DES CRÉDITS DE DROIT COMMUN ET DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES POUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES

L’amélioration de la mobilisation du droit commun au service des territoires prioritaires et son articulation aux crédits spécifiques constitue un axe central de la réforme de la politique de la ville. Une des préconisations issue de la recherche action sur le droit commun menée par l’AUDIAR répond à la question de l’amélioration de l’effet levier des crédits spécifiques. « Il s’agit de rendre à ces crédits leur caractère additionnel et non substitutif en faisant en sorte qu’ils ne soient activés que si la nature des difficultés le nécessite et après optimisation des moyens de droit commun. L’enjeu est en effet de redonner à la politique de la ville la possibilité d’expérimenter, en élaborant de nouvelles réponses pour irriguer ou rendre plus efficaces les politiques publiques dans les quartiers prioritaires en vue de la pérennisation de ces actions, à travers le droit commun. Il s’agira également, dans le cadre du nouveau contrat de ville, de ne financer que les actions qui auront un impact avéré sur la situation des habitants des quartiers prioritaires ».

L’enjeu est de faire évoluer progressivement les modes de « penser » et de « faire » de l’ensemble des acteurs concernés et d’atteindre l’organisation « idéale » à l’horizon 2016/2017. Ainsi, le passage du traditionnel « appel à projet et programmation du CUCS » vers des nouvelles « modalités d’articulation des crédits de droit commun et des crédits spécifiques du nouveau contrat de ville » a été pensé à partir des éléments suivants :

• Pour donner une meilleure efficacité aux crédits spécifiques de la politique de la ville, dans un contexte financier contraint, il est essentiel de revenir aux « fondamentaux » en termes d’objectifs poursuivis. La vocation des crédits spécifiques est de ne pas se substituer aux crédits et moyens du droit commun mais d’agir essentiellement dans 3 directions pour favoriser : – la transversalité – l'expérimentation – les dynamiques ascendantes.
• Les modalités de mise en œuvre de ces financements doivent correspondre à ces objectifs de façon claire et transparente car ceci conditionne l’efficacité de la coopération entre les acteurs et la coordination de leurs moyens respectifs.
• Le calendrier de cette programmation financière doit pouvoir être compatible avec sa vocation « complémentaire » aux actions du droit commun et donc être postérieur aux décisions les concernant. Ce calendrier doit en outre être « souple » pour pouvoir s’adapter aux objectifs. Ceci plaide en faveur d’une programmation « glissante » ou continue tout au long de l’année.

CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE 2015-2020 111