Un cadrage local a ainsi été défini. Ainsi, compte tenu de l’antériorité d’existence des conseils de quartier sur le territoire rennais, des nouvelles modalités de désignation des conseillers de quartiers du collège habitants, et afin de ne pas multiplier les instances (lisibilité pour les habitants) un seul conseil citoyen, autonome et indépendant, sera constitué pour la ville de Rennes dont les membres seront pour partie issus des conseils de quartier, notamment les habitants tirés au sort. Le conseil citoyen rennais sera constitué de deux collèges:

• Le collège habitants: une partie des sièges du collège habitants « tiré au sort » des conseils de quartiers comprenant un territoire prioritaire, seront réservées à des personnes issues de ces quartiers. Ceux-ci siègeront au conseil citoyen. Ils pourront être rejoints par des habitants volontaires.

• Le collège association et acteurs locaux: ceux-ci seront identifiés suite à un appel à candidatures auprès des associations de quartiers, collectifs d’habitants, association de locataires, associations de parents d’élèves, acteurs économiques, professionnels de santé… La représentation de chacun des cinq territoires prioritaires au sein du conseil citoyen rennais respectera le poids démographique de chacun. La parité femmes/hommes sera respectée.

L’implication des partenaires associatifs et locaux des quartiers et des associations de locataires dans la mise en place du conseil citoyen se traduit par l’organisation d'une réflexion collective pour construire l’organisation concrète du conseil citoyen rennais et décliner les aspects opérationnels concernant:

o Les missions du conseil citoyen

o Les articulations entre le Conseil Citoyen et le comité de pilotage du contrat de ville, les conseils de quartier, les autres instances ou groupe de réflexion…

• Les modes d’accompagnement nécessaires

La liste des membres du conseil citoyen rennais sera transmise au Préfet au plus tard avant la fin du premier semestre 2015.

Le cadre de référence du Conseil Citoyen Rennais, déclinaison du cadre de référence national des conseils citoyens sera rédigé à partir des propositions qui seront élaborées au cours du séminaire, des travaux du groupe de travail participation des habitants, des éléments qui seront précisés par le conseil citoyen lui-même (tels que ceux liés à son mode de fonctionnement : organisation, groupe de travail, règlement intérieur…) et de l’examen de ces propositions par l’État, Rennes Métropole et la Ville de Rennes.

c. Le comité technique / cellule locale

Une « cellule locale », déjà mise en place dans le cadre de la préfiguration, regroupe le Service Cohésion Sociale et Politique de la Ville (CSPV) de Rennes Métropole et la cellule interministérielle de l’État. Dans le cadre de réunions régulières, cette cellule technique assure une mission d’ensemblier et d’interface, en lien direct avec le triumvirat du comité de pilotage afin de :

• Préparer les décisions du comité de pilotage, en se chargeant notamment de lui soumettre la programmation annuelle des moyens mobilisés dans le cadre du contrat (crédits spécifiques) dont elle assure le suivi.

• Assurer le suivi des décisions du comité de pilotage et le passage de la décision à l’action. Elle a pour rôle d’assurer le bon fonctionnement de la démarche d’ensemble (y compris sur le plan des tâches administratives et de gestion) et de garantir le respect des objectifs fixés, notamment la mobilisation des différents groupes de travail thématiques des trois piliers du contrat de ville.

• Relier les niveaux institutionnels et opérationnels en maintenant une proximité au terrain (lien avec les acteurs et intervenants dans les quartiers) et une proximité au pilotage stratégique. Cela passe par un rôle « d’interpellation » pour favoriser la transformation progressive des cultures professionnelles administratives et politiques qui est appelé à se développer en parallèle à la mise en oeuvre du contrat car la politique de la ville « doit embrayer sur des transformations institutionnelles » ⁶¹ et doit faire évoluer l’approche des services sectoriels. Il s’agit de jouer un rôle de relais auprès des acteurs du droit commun lorsque cela s’avère nécessaire, pour une meilleure coordination de l’action publique locale. Cela nécessite un accompagnement des institutions signataires pour favoriser la coordination entre les départements spécialisés ou entre les différents niveaux d’intervention, à l’interne des collectivités, mais aussi dans les relations partenariales.

(60) Le conseil de quartier comprend 41 membres, l’élu (e) de quartier, et à part égale habitants et représentants des acteurs du quartier. Il est composé de 2 collèges : d’une part un collège habitants qui respecte la parité entre les femmes et les hommes. Ce collège est composé de 50 % de volontaires (avec tirage au sort si le nombre de volontaires est trop élevé) et 50 % par tirage au sort à partir des adresses sur le quartier (le co-président(e) habitant (e) est élu (e) par les membres du collège des habitants), d’autre part, un collège acteurs du quartier qui réunit une diversité de partenaires engagés sur le quartier (associations, collectifs, acteurs publics et économiques). Dans le cas où ils sont surreprésentés par rapport aux habitants, ils sont désignés soit par l'assemblée de quartier, soit par tirage au sort par catégories (acteurs de la vie économique, associations, institutions). contrat de ville de la métropole rennaise 2015 - 2020 Le conseil invite des membres de droit qui n'ont pas voix délibérative: autres élus, bailleurs, partenaires publics (établissements scolaires par exemple).

(61) cf. Rapport B acqué-Mechmache

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