III. POUR UN RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE | 1 LA TRADUCTION DES ENJEUX EN TERMES DE GOUVERNANCE

Et des membres du conseil citoyen

Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les modalités de participation du conseil citoyen au comité de pilotage feront l’objet d’échanges avec les membres du conseil citoyen eux-mêmes (cf.III.C.b).

b. Le conseil citoyen

Dans le renouveau de la politique de la ville, l’accent est mis sur l’importance de considérer les habitants et les acteurs du quartier comme des partenaires à part entière, étroitement associés à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des contrats de ville à travers, notamment, leur participation systématique à l’ensemble des instances de pilotage de ces contrats. En termes de pratiques, « l’idée de cohésion sociale déplace l’action publique des institutions ou des territoires vers les individus qu’il s’agit alors d’armer pour leur donner les moyens d’agir » d’où l’insistance donnée à la formation et à « l’empowerment », comme condition de la co-construction appuyée sur l’intégration des groupes sociaux et la reconnaissance de leur diversité. Le conseil citoyen, dont la mise en place obligatoire est prévue dans l’article 7 de la loi du 21 février 2014 est complémentaire des autres formes de participation.

MÉTHODE POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL CITOYEN RENNAIS Dès la phase de préfiguration (entre octobre 2013 à janvier 2014), trois partenaires particulièrement impliqués dans les démarches de participation et/ou de soutien aux initiatives d’habitants ont été pressentis pour travailler la question de la participation des habitants du nouveau contrat de ville.

Ainsi, différentes démarches ont été identifiées pour servir d’appui à la préparation de ce volet du contrat:

• L’APRAS a réalisé un état des lieux des ressources et des pratiques existantes dans le cadre de la mise en oeuvre d’une démarche collective de réflexion autour de la question du soutien aux initiatives d’habitants des quartiers (1^er semestre 2014) et mène un travail d’actualisation de la charte des espaces sociaux communs sur le volet de la participation des habitants avec l’ensemble des acteurs.

• L'ADO Habitat a initié une réflexion avec ses associations de locataires directement mobilisées sur le sujet du futur contrat de ville.

• L'Association Rennaise des Centres Sociaux (ARCS) dont la gouvernance est assurée par les habitants a concrétisé dans le programme de travail 2014 de sa commission vie associative, la prise de position du projet associatif élaboré en 2013 : « mettre en oeuvre les moyens permettant à l’habitant, s’il le souhaite, d’exercer son rôle de citoyen, de prendre part au débat citoyen en ayant tous les éléments de connaissance nécessaires » et a expérimenté, avec le centre social TyBlosne la mise en place d’une table de concertation en 2014.

Ces trois acteurs sont impliqués dans le groupe de travail ⁵⁸ qui a été mis en place pour réfléchir à la participation des habitants dans le nouveau contrat de ville.

Une volonté politique de rénovation des démarches participatives est portée par la nouvelle équipe municipale rennaise. Ainsi, elle a lancé le label de la fabrique citoyenne qui répertorie, met en cohérence et rend visible les différentes démarches de participation des habitants. Elle facilite l’information et l’accès aux initiatives portées par la Ville, les habitants ou les associations. Elle permet d’encourager l’engagement citoyen et de développer le pouvoir d’agir des habitants. Pour concrétiser son ambition de renouvellement de la démocratie locale, la ville a souhaité inscrire ses engagements dans une charte de la démocratie locale conçue et écrite avec les acteurs de la ville dans le cadre des assises de la démocratie locale organisées d’octobre 2014 à janvier 2015. C’est dans ce cadre que différentes instances de participation sont mises en place et/ou rénovées tels que les conseils de quartier ⁵⁹. La nouvelle équipe municipale a souhaité doter les conseils de quartier d’une co-présidence élu(e)-habitant (e) et a défini des nouvelles modalités de désignation des conseillers de quartiers du collège habitants, directement inspirées des préconisations concernant la constitution des conseils citoyens en introduisant le tirage au sort dans sa composition ⁶⁰.

(58) Composition du groupe de travail : ARCS : Gabriel Séné, co-gérant (collège habitants) ; Amélie Trappler, directrice ; Yves-Marie Lescornet, directeur Centre Social de Maurepas / APRAS : Philippe Le Saux, directeur ; Christophe Bechet / ADO Habitat : Anne Chemier / Préfecture : Jean-Matthieu Sales et Erwan Calvé, délégués du préfet / Ville de Rennes : Chantal Parent, chargée de mission politique de la ville, quartier Maurepas / Rennes Métropole / Laurence Arenou, chef de projet politique de la ville. Muse D territoires, qui a accompagné la ville de Rennes au cours des assises de la démocratie locale, est partie prenante de ce groupe.

(59) Depuis 1983, la ville de Rennes a mis en place une démarche quartier : 12 quartiers ont été délimités (dont les quartiers 11, 12, 9, 5 et 10 qui comprennent les territoires prioritaires du Blosne, Clôteaux – Champs-Manceaux, Cleunay, Maurepas et Villejean). Un conseil de quartier est en place dans chacun d'eux depuis 2003. Ils constituent l’instance centrale de proximité de la démocratie locale. Le conseil de quartier organise les instances du quartier (assemblée de quartier, commissions, groupe-projet…) et son fonctionnement.

(60) Voir page suivante

107