III. POUR UN RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE | 1 LA TRADUCTION DES ENJEUX EN TERMES DE GOUVERNANCE Il sera co présidé par M. Le Préfet d’un côté, et Mme la Maire et M. le Président de Rennes Métropole de l’autre et assure un suivi d’ensemble du projet. Chaque signataire est membre de droit du comité de pilotage.

LES MISSIONS DE PILOTAGE À ASSURER

Le comité de pilotage assume la responsabilité de la bonne réalisation de chacune des étapes du contrat de ville.

• Planifier en fixant les objectifs et la stratégie à mettre en oeuvre pour les atteindre ainsi que les indicateurs correspondants pour les mesurer. Ce cadre de référence sera bâti en parfaite compréhension avec l’ensemble des acteurs.

• Suivre et évaluer l’atteinte des objectifs fixés, mesurer l’avancée réelle du projet, sur la base des indicateurs retenus et analyser les écarts tout en identifiant des trajectoires alternatives pour y remédier et prendre les décisions de réorientation mais également prévoir ou anticiper les risques qui menacent le projet.

• S’assurer de la coopération partenariale tout au long de la mise en oeuvre du contrat de ville. Cela implique une coordination des actions s’inscrivant dans le cadre du contrat de ville et le maintien d’une communication permanente pour donner du sens à l’action.

• Gérer les ressources et veiller à la mobilisation du droit commun, les crédits spécifiques ne venant qu’en complémentarité. Pour les décisions concernant l’affectation des crédits spécifiques, une instance émanant du comité de pilotage est constituée (comité de financeurs : en 2015, elle regroupe les quatre financeurs des crédits spécifiques que sont actuellement la ville de Rennes, Rennes Métropole, l’État et le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine).

PARTENARIAT ET RÉPARTITION DES RÔLES L’association de l’ensemble des partenaires au pilotage sera une particularité de ce projet intégré qu’est le contrat de ville reposant sur une large mobilisation du droit commun au service des territoires « politique de la ville ».

Le triumvirat État - intercommunalité - commune, porteur du projet Une mission de pilotage stratégique est confiée au niveau intercommunal dans le cadre de la réforme de la politique de la ville. Il s’agit en effet du bon niveau pour articuler une politique de cohésion sociale pour les quartiers prioritaires avec celles d’aménagement, de logement, de transport et de développement économique en faisant jouer l’effort de solidarité pour permettre l’intégration des quartiers prioritaires dans les dynamiques d’agglomération.

Par son poids démographique, la ville-centre garde un rôle singulier, notamment en matière de cohésion sociale car étant la plus confrontée à des situations de précarité. La géographie prioritaire reste en effet concentrée sur son territoire où se situent les cinq territoires de la politique de la ville.

L’État est un partenaire à part entière, dans le cadre des nouveaux contrats de ville, en particulier pour la mobilisation des politiques relevant de ses champ de compétences. Son rôle d’animation interministérielle constitue à ce titre un enjeu fondamental pour répondre aux problématiques des quartiers prioritaires. Le comité de l’administration régionale (CAR), présidé par le préfet de région et dont sont membres les préfets de département et leurs services, les directeurs régionaux, les recteurs d'académie, l’ARS… s’assure de la cohérence de l’action de l'État dans la région, et de l'exécution de ses politiques publiques.

Un deuxième cercle composé d’acteurs « incontournables » Parmi l’ensemble des signataires, citons les collectivités locales dont le partenariat paraît incontournable compte-tenu de leurs compétences respectives:

• Le Département au titre de ses compétences (en matière d’action sociale, de collège et de prévention spécialisée…) et de ses champs d’intervention (culture, jeunesse, sports…) ⁵⁶.

• La Région pour appréhender la question du développement urbain et des quartiers politique de la ville en raison de ses champs de compétences en matière d’économie, de formation initiale (lycées...) et continue, de transports et d'autres champs d'intervention (culture, jeunesse, sport, égalité femmes/hommes, santé, habitat, patrimoine, politique territoriale…). Par ailleurs, la Région est également nouvelle autorité de gestion des fonds européens (FEDER-FSE) ⁵⁷. Elle mobilisera ces crédits au regard des priorités de la politique de la ville. Le contrat métropolitain négocié avec Rennes métropole permettra de mobiliser les crédits européens territorialisés (usages numériques, réhabilitation thermique de l'habitat social, mobilités).

• D’autres partenaires institutionnels devront également être mobilisés, en particulier la direction régionale de la Caisse des Dépôts en vue de mobiliser les moyens prévus par la convention signée avec l'État le 18 juin 2014 sur les volets développement économique, urbain et logement du contrat de ville, les organismes HLM, les CAF, les chambres consulaires, Pôle Emploi...

(56) Le Département est aussi autorité de gestion déléguée d'une part de l'enveloppe nationale du FSE.

(57) La convention cadre signée le 13 février 2014 entre le ministre délégué à la Ville et le président de l’ARF prévoit que les régions s’engagent à mobiliser au moins 10% des fonds structurels européens pour les quartiers populaires.

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