SOMMAIRE EDITORIAL NOUVELLES BREVES • • • • Diagnostic immobilier Recensement des TAR Mairie de Paris et Copropriétés en difficulté Indices INSEE 9 10 10 10 10 11 ASSURANCES/GARANTIES FINANCIÈRES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES • Commission relative à la copropriété : Recommandation n°24 relative à l’article 6-2 du décret du 17 mars 1967 • Taxe locale d’équipement valeurs forfaitaires au 01/01/2005 • Dispositifs « Besson-neuf », « Besson-ancien », « Lienemann » et « De Robien » • Domiciliation des entrepreneurs individuels • Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement • Sécurité des ascenseurs : les arrêtés sont parus • Agence de voyages • Démarchage bancaire ou financier 12 13 13 14 16 19 19 20 20 21 SOCIAL • Chiffres sociaux au 1er janvier 2005 : principales modifications • Détermination de l’avantage logement pour un gardien d’immeuble • Indemnités kilométriques, barèmes • Mobilité géographique du salarié • Le harcèlement moral devant la Cour de Cassation • AGENTS COMMERCIAUX : Période d’essai. • LICENCIEMENT : Perte de confiance. • LICENCIEMENT : Faute grave. • LICENCIEMENT : Maladie. • CLAUSE DE NON CONCURRENCE • MATERNITÉ ET VISITE DE REPRISE 22 22 23 25 26 29 29 30 30 30 31 31 4
Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 1/2005