Bulletin SNPI - 1/2005 - (Page 10)

NOUVELLES BRÈVES DIAGNOSTIC IMMOBILIER La nouvelle FÉDÉRATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER (FIDI), constituée en mai 2004, nous annonce la prochaine mise en place des règles de déontologie professionnelle du diagnostic immobilier. Pour toutes informations : FIDI 9 Rue Notre dame de Lorette 75009 PARIS Tél/Fax : 01 48 33 95 66 RECENSEMENT DES TAR La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) PROVENCE ALPES COTE D’AZUR a pour objectif le recensement des tours aéro-réfrigérantes humides. En effet, la légionellose est une maladie infectieuse respiratoire aigue grave due à l’inhalation d’eau diffusée par aérosol contaminée par des bactéries. Or il est avéré que les tours aéro-réfrigérantes humides peuvent être à l’origine de nombreux cas de légionellose. C’est pourquoi, la DRIRE souhaite identifier l’ensemble du parc national existant de tours aéro-réfrigérantes humides (TAR) aux fins de permettre la prévention du risque légionellose par une meilleure diffusion des règles de bonnes pratiques d’entretien. A cet effet, vous disposez sur les sites internet www.paca.drire.gouv.fr et www.santé.gouv.fr du formulaire de recensement et d’un guide de bonnes pratiques. MAIRIE DE PARIS ET COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ Dans le cadre de son action en faveur de l'amélioration de l'habitat, la Ville de Paris a mis en place une aide financière, qui a pour objet de favoriser le redressement de copropriétés privées connaissant d'importantes difficultés de gestion. L'aide est destinée à financer le surcoût de gestion des syndics pour la réalisation des actions nécessaires aux redressement des copropriétés. Elle est attribuée aux copropriétés qui souhaitent conclure avec la Ville de Paris une convention par laquelle elles s'engagent à adopter et mettre en œuvre un plan de redressement de leur situation. A cette convention pluriannuelle doit être annexé un cahier des charges signé par le syndic, précisant l'intervention de ce dernier pour les aider dans cette démarche. Les copropriétés concernées doivent relever d'un dispositif d'intervention à Paris visant à favoriser leur réhabilitation (secteur d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - OPAH; programme d'intérêt général - PIG contre l'insalubrité). L'éligibilité des copropriétés est par ailleurs appréciée par la Ville de Paris sur la base, en particulier, d'un rapport de l'opérateur d'OPAH sur la situation de chaque copropriété. Les copropriétés souhaitant bénéficier de l'aide doivent s'adresser à l'opérateur d'OPAH ou de dispositif analogue les concernant, cet opérateur étant chargé de les informer sur l'aide et les formalités pour la solliciter, puis de transmettre la demande à la Ville de Paris. L'aide est attribuée annuellement dans le cadre d'un programme de redressement dont la durée est normalement de trois ans, et au maximum de cinq ans, à compter de la notification de la convention par la Ville au syndic de la copropriété. Le montant de l'aide est, par an et par lot principal de copropriété, de 300€ les deux premières années, de 200€ la troisième année et de 100€ les quatrième et cinquième années. La Ville de Paris apprécie chaque année, sur la base en 10 http://www.paca.drire.gouv.fr http://www.www.sant?.gouv.fr

Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 1/2005

Couverture
SOMMAIRE
EDITORIAL
NOUVELLES BREVES
ASSURANCES/GARANTIES FINANCIÈRES
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
SOCIAL
LEGISLATION & REGLEMENTATION
JURISPRUDENCE & REPONSES MINISTERIELLES
ADRESSES UTILES
CHIFFRES
BIBLIOGRAPHIE

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