Structurer la fonction immobilière

Deuxième poste de dépense au budget de fonctionnement, la gestion des quelque 6 000 bâtiments dont la Ville est propriétaire est un enjeu majeur pour la collectivité. Afin de la rationaliser et de la rendre plus performante, la Ville s’est engagée à mieux structurer la fonction immobilière.

Mettre en place la fonction immobilière

Initiée en 2012, la structuration de la fonction immobilière a permis l’identification de référents immobiliers en direction, la création d’une commission d’arbitrage des affectations immobilières et la création d’un pôle fonction immobilière au sein de la DU.

En outre, le carnet de procédures de la fonction immobilière, finalisé en septembre 2013, clarifie les rôles des différents acteurs : le représentant du propriétaire (la direction qui représente la Ville pour ses droits immobiliers), l’affectataire (la direction qui exploite tout ou partie des surfaces) et l’occupant (l’entité qui a la jouissance).

Parallèlement, l’usage de chaque bâtiment est renseigné dans l’application Patrimoine, qui permet de recenser les biens immobiliers de la Ville et leur affectation. À ce jour, 85 % des bâtiments ont été traités et l’achèvement de la démarche est prévu en 2014.

Enfin, le déploiement de la fonction immobilière s’accompagne d’un dispositif d’information : un espace dédié a été mis en ligne sur IntraParis en 2013, des conférences et réunions ont été organisées dans les directions tout au long de l’année.

Une fonction transversale

Animée et coordonnée par le Secrétariat général, la fonction immobilière mobilise de nombreuses compétences et a permis de confirmer les expertises de certaines directions.

La DU a ainsi affirmé son rôle de responsable de la stratégie immobilière et foncière. La DILT et la DLH ont été confortées comme gestionnaire immobilier de parcs spécifiques, respectivement les implantations administratives et le domaine intercalaire. Enfin, la DPA a affirmé son rôle de prestataire du bâtiment pour les autres directions (construction, entretien et maintenance).

Améliorer les conditions de travail

Définie comme l’une des priorités de l’administration parisienne, l’amélioration des conditions de travail des personnels donne lieu à l’adoption de plans d’actions volontaristes. Afin d’assurer leurs mises en œuvre effective, le Secrétariat général assure un suivi régulier des mesures approuvées avec les directions et les organisations syndicales concernées.

Échanger de manière constructive avec les 7 organisations syndicales

Chaque organisation syndicale (CFDT, CFTC, CGT, FO, SUPAP, UCP et UNSA) a été reçue au cours de l’automne par le Secrétariat général afin d’échanger sur les conditions de travail.

Ces rencontres ont notamment été l’occasion pour les représentants du personnel d’échanger avec l’administration sur des thématiques telles que l’équité des régimes indemnitaires, la lutte contre toutes les formes de discrimination au travail ou l’amélioration des dispositifs de reclassement des personnels devenus inaptes à l’exercice de leur métier.

Honorer les engagements pris dans l’accord-cadre Santé et Sécurité au Travail

Dans le cadre du suivi de l’accord-cadre Santé et Sécurité au Travail, signé en janvier 2012 par 4 organisations représentatives du personnel, le Secrétariat général pilote des comités de suivi thématiques associant les directions principalement concernées.

Les 3 comités qui se sont tenus en 2013 concernaient ainsi la mise en œuvre des dispositions relatives à la prévention du risque chimique, des risques psycho-sociaux et des troubles musculo-squelettiques.

Assurer le respect des règles d’hygiène et de sécurité au travail

Le Secrétariat général pilote le programme annuel de la Mission Inspection Hygiène et Sécurité (MIHS), laquelle a mené 18 interventions en 2013 visant à contrôler l’application des règles de santé et sécurité au travail et à émettre des préconisations. Au total, 14 directions ont fait l’objet d’un rapport d’inspection de la MIHS, notamment la DPE, la DJS, la DEVE et la DFPE.

Par ailleurs, la MIHS a porté une attention particulière au rôle des responsables d’établissement en matière de sécurité bâtimentaire et incendie, avec la parution d’un guide pour l’organisation de la sécurité dans les établissements de la Ville de Paris.

La Ville de Paris, propriétaire de plus de 5 millions de m² de bâtiment.

Le transporteur à chenilles, utilisé par la DPE, pour prévenir le risque de troubles musculosquelettiques.

MAIRIE DE PARIS / RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES 2013 43