DLH

Direction du Logement et de l’Habitat

DES ACTIONS CONCRÈTES EN FAVEUR DU LOGEMENT

• Augmenter l’offre de logements sociaux pour atteindre 25 % du parc parisien à l’horizon 2025.

• Se mobiliser pour accélérer la livraison des logements financés.

• Moderniser les outils de gestion des demandes de logement social et les procédures d’attribution, et favoriser le parcours résidentiel des locataires.

• Poursuivre la remise à plat des relations entre la Ville et ses SEM immobilières.

• Encourager les travaux d’économie d’énergie dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat.

• Amplifier la lutte contre l’habitat indigne à l’échelle métropolitaine.

FAITS MARQUANTS

→ 6 197 logements sociaux supplémentaires financés en 2012 dont 51 % de logements sociaux et très sociaux (PLUS et PLA-I) et 49 % de logements sociaux de type intermédiaire (PLS). Compte tenu des logements financés et non encore livrés, le taux potentiel de logements sociaux à Paris est de 19,8 % des résidences principales au 1^er janvier 2013.

→ La fusion SGIM/SEMIDEP, délibérée fin 2012, conduisant au transfert de près de 2 500 logements parisiens à la SGIM et d’environ 2 400 logements de banlieue à d’autres bailleurs sociaux. Elle s’inscrit dans la rationalisation de la gestion du patrimoine des bailleurs sociaux.

→ La conclusion de 119 baux emphytéotiques entre la Ville de Paris et la RIVP, conséquence opérationnelle de la résiliation des conventions immobilières qui liaient la Ville à sa SEM et générant une recette de plus 21 M€.

→ Une campagne de visite systématique de près de 200 logements gérés par le SADI permettant de faire un point sur leurs conditions d’occupation.

→ La lutte contre les termites (OPAH Épinettes) mise en œuvre dans le 17^e et un dispositif juridique créé pour la généraliser à l’échelle de Paris.

→ L’ouverture de discussions concernant la revalorisation de la compensation versée à la Ville par l’Agence régionale de santé (ARS), relative aux

missions exercées par le STH au titre de la lutte contre l’habitat insalubre.

→ Le perfectionnement de l’observatoire de la prévention de la dégradation du bâti et l’expertise de l’ensemble des immeubles repérés en 2011.

→ La mise en place de la cotation de la demande de logement pour les agents.

→ Le démarrage de la Gestion électronique des documents (GED) liée à la demande de logement.

→ La signature de la charte parisienne pour le développement de l’habitat participatif à Paris, permettant d’associer les futurs occupants d’un bien immobilier à sa conception, son édification et sa gestion.

→ Le renforcement de la lutte contre les locations meublées touristiques irrégulières se traduisant par le développement des contrôles et une coopération avec l’administration fiscale.

→ Des propositions pour améliorer les attributions de logements sociaux à Paris formulées à l’issue de la mission d’information et d’évaluation (MIE) du Conseil de Paris.

→ L’intervention du SADI dans le cadre de sa fonction immobilière transversale pour le compte d’autres directions se traduisant par 59 opérations dont la sécurisation anti-intrusion de 16 sites, la démolition de 10 immeubles pour des projets d’équipement et 33 autres opérations de démolition et de nettoyage d’emprises publiques occupées illégalement.

ET DEMAIN ?

Réaliser le bilan à mi-parcours du Programme local de l’Habitat et l’adapter à l’objectif de 25 % de logements sociaux en 2025.

Poursuivre l’amélioration des relations entre la Ville et ses sociétés immobilières en résiliant les conventions avec la SIEMP et celles avec la SEMIDEP.

Animer l’OPAH « développement durable et économie d’énergie » autour de la place de la République et étudier le lancement d’une nouvelle OPAH dans le 19^e.

Optimiser les travaux d’office dans les logements insalubres et le recouvrement des frais engagés par la Ville.

Conduire une politique de ravalement sectorielle et prendre en compte la composante énergétique.

Étendre la lutte contre les termites à tout Paris.

Poursuivre les démarches qualité à la sous-direction de l’habitat.

Généraliser la cotation des candidatures au logement social et expérimenter la candidature en ligne pour les logements intermédiaires.

Atteindre l’objectif de 900 logements « Louez Solidaire ».

Développer de nouveaux outils de contrôle pour préserver les logements dans les immeubles parisiens.

RAKILA ANKOUR CHARGÉE DE L’ANIMATION DES SECTIONS D’ACCUEIL AU SERVICE DE LA GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT

« 2012 aura été marquée par la mise en place de la Gestion électronique des documents (GED) ; attendue depuis longtemps, elle constitue la première étape de modernisation du processus d’inscription des demandeurs de logement. Grâce à ce dispositif, il n’est plus besoin de garder et classer les pièces justificatives fournies par le demandeur. C’est un vrai bénéfice en terme de service rendu aux quelque 230 000 usagers qui se sont déplacés au cours de l’année dans les différents points d’accueil, dont 6 ont déjà obtenu la labellisation QualiParis. »

Engagée dans une démarche de performance depuis 2011. Le taux de réalisation du programme de financement de logements étudiants est de 85 % fin 2012.

367 agents

23,76 millions d’euros en fonctionnement

362,39 millions d’euros en investissement

De gauche à droite :

Logement social situé au 209-213, rue La Fayette (10^e, RIVP). Logement social situé rue Rebière (17^e, Paris Habitat).

36 MAIRIE DE PARIS / RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES 2012