La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 56

FOCUS
Patricia PENGOV
Directeur Technique et Actuariat,
GROUPE HENNER

RÉGLEMENTATION RH

HAUSSE DE LA CSG ET SUPPRESSION DES
COTISATIONS SALARIALES MALADIE ET CHÔMAGE :
QUELS IMPACTS SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL ?

epuis le 1er janvier 2018, le taux de CSG sur les
salaires et les cotisations patronales des régimes
complémentaires a augmenté de 1,7 %. Cette
hausse impacte le montant des retraites mais pas
seulement... elle a également des conséquences
sur les arrêts maladie, dans un contexte de renchérissement multifactoriel de la prévoyance : explosion des arrêts
de travail, vieillissement de la population, baisse des taux et
importante sinistralité des arrêts de travail.

CE QUI CHANGE :
La cotisation salariale de l'Assurance Maladie 1 (à hauteur de
0,75 % du salaire) et la cotisation salariale ASSEDIC (à hauteur
de 2,40 % du salaire) seront complétement supprimées à partir
d'octobre 2018, pour les tranches de salaire A et B.
Sur les pensions d'invalidité et sur les prestations d'indemnités
journalières versées directement aux assurés, le taux de CSG
qui était de 6,60 %, passe, comme pour les retraites, à 8.30 %
(+1,7 %).
CE QUI NE CHANGE PAS :
Le taux de CSG reste inchangé sur les allocations chômage et les
indemnités journalières de la Sécurité sociale, à 6,20 %.
LES IMPACTS SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL :
* La baisse de charges sur les salaires se répercute sur les
charges sociales applicables sur les indemnités journalières
des régimes complémentaires. Les salariés en incapacité temporaire voient alors leur rémunération nette augmenter.
* L'augmentation du salaire net conduit mécaniquement à augmenter les garanties des régimes exprimées en % du salaire
net. C'est également le cas pour certains régimes avec une
limitation à 100 % du salaire net. Si les assurés voient leur
rémunération finale augmenter, dans certains cas, les organismes assureurs voient leurs coûts croître également.
* La hausse de la CSG sur les pensions d'invalidité s'applique
tant sur les pensions versées par la Sécurité sociale que sur
celles versées par les régimes complémentaires. Les assurés
verront le plus souvent leurs rentes baisser. Le différentiel
pourra alors être pris en charge par les organismes assureurs
qui verront leurs coûts augmenter.

P.56 | AVRIL 2018 | N°69 LA REVUE RH&M

DÉCRYPTAGE :
En apparence, cette suppression des cotisations salariales en contrepartie de la hausse de la CSG déductible
fiscalement peut apparaître neutre en termes de coûts pour l'employeur. Ce n'est pas le cas, voici pourquoi.
Si le contrat de prévoyance prévoit que les prestations en cas
d'incapacité de travail sont plafonnées au montant du salaire net
que percevait le salarié quand il était en activité, ce plafond est
augmenté du fait de la hausse du salaire net à payer aux salariés.
En indemnités journalières, l'assuré est, soit autant indemnisé,
soit mieux.
Pour l'invalidité, si le montant de la prestation d'assurance est calculé sous déduction de la rente d'invalidité de la Sécurité sociale
nette de CSG, cette mesure augmente également les engagements
de l'assureur. Dans cette hypothèse, à sinistres équivalents, les
résultats du contrat de prévoyance sont donc mécaniquement
moins bons en 2018 qu'en 2017. Dans nos simulations l'impact
peut aller jusqu'à plus de 4 % en incapacité temporaire et 10 % en
invalidité. Pour les salariés, la fiscalité est globalement alourdie.
Tout cela, dans un contexte de dérive de la sinistralité, de taux
d'intérêt bas et d'obligation de provisionnement renforcées pour
l'assureur, a pour conséquence qu'on ne peut exclure une future
augmentation des cotisations globales finançant les régimes de
prévoyance.

LE CONSEIL HENNER :
Face à cette augmentation des coûts, les entreprises
doivent donc piloter au plus près leurs régimes de prévoyance et mettre en place des solutions pour endiguer cette
dérive : redéfinition des garanties mais aussi actions de prévention
et accompagnement de leurs salariés en arrêt maladie.

1. Régime Général

Rubrique dirigée par Karla DELGADO,
Director Business Development, HENNER
14 boulevard du Général Leclerc - 92 200 Neuilly-sur-Seine
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