La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015 - 59

FOCUS

Yann CHARRON, Directeur Général Opérations et RH,
Sponsor du programme DSN, MALAKOFF MÉDÉRIC

PROTECTION
SOCIALE

LA DSN, UNE SEULE DÉCLARATION
POUR LES REMPLACER TOUTES

nscrite dans le cadre d'un projet national (loi
Warsmann du 22 mai 2012) et inter-organismes, la
Déclaration sociale nominative remplace progressivement les déclarations sociales en automatisant
leur transmission, à partir des données de la paie. En
2016, ce dispositif obligatoire sera étendu à encore plus de
déclarations, et généralisé à l'ensemble des entreprises
de toutes tailles et de tous secteurs.
La mobilisation de l'ensemble des acteurs a permis d'identifier et de lever de nombreux freins pour garantir le succès
du déploiement de ce projet qui marque un tournant dans
les pratiques des entreprises. Selon une logique déclarative innovante et inversée, ce ne sont plus les organismes
qui demandent des données à des échéances différentes
et sous divers formats, mais l'entreprise qui les transmet
directement à partir de son logiciel de paie.
Gain de temps, sécurisation des démarches, plus grande
fiabilité des données sont les bénéfices attendus autant
par les employeurs que par les organismes de protection
sociale. Pour les salariés, la DSN permet aussi un calcul
plus rapide de leurs droits et prestations et une plus grande
confidentialité par la réduction des données nominatives
en circulation.
Témoignage de Fabienne Laurent, Services RH France de
Saint Gobain en charge du déploiement de la déclaration
sociale nominative (DSN) sur le périmètre de la branche
Industrie (90 entreprises, 18 000 salariés).
Point d'étape
Depuis quelques mois, nous déployons par étape la DSN
auprès des 90 sociétés qui constituent notre branche
Industrie. Nous achevons tout juste la partie déclarative
concernant les formulaires de radiation des contrats complémentaires santé et prévoyance. Pour nous assurer que
nos paramétrages sont corrects et répondent bien aux attentes de notre assureur, en l'occurrence Malakoff Médéric
pour la partie santé, nous allons très prochainement lancer
la phase de tests. Cette étape nous permettra de procéder
aux ajustements nécessaires, le cas échéant.
Parallèlement à cela, nous sommes entrés depuis juin
dernier dans la phase 2 qui intègre toute la partie déclarative relative à l'Urssaf. En 2016, nous rentrerons dans la
dernière phase du dispositif en étendant les déclarations

au périmètre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
ainsi que les déclarations de cotisations santé-prévoyance.
L'accompagnement par Malakoff Médéric
Malakoff Médéric nous a accompagnés en nous communiquant l'ensemble des fichiers de paramétrage à intégrer
dans notre logiciel de paie. Puis, nous avons partagé ensemble la compréhension de ce dispositif.
Les 18 000 salariés des 90 sociétés de la branche Industrie
de Saint Gobain sont affiliés à des contrats collectifs différents en complémentaire santé. Toute la difficulté a
été d'identifier les codes correspondant aux populations
couvertes, aux contrats des différents établissements et
options souscrites afin de procéder aux bons paramétrages. Après envoi de DSN de tests, des comptes-rendus
d'exploitation nous ont été transmis par Malakoff Médéric
pour vérifier la conformité de nos codifications ; une étape
essentielle pour garantir les droits des salariés.
La DSN, un levier d'opportunités
La DSN simplifie le mode déclaratif. Elle sécurise les droits
des salariés, car elle évite l'intervention humaine et minimise les risques d'erreur.
Elle impacte positivement le travail des services gestionnaires qui n'opèrent plus de saisies redondantes et qui
peuvent évoluer vers des tâches plus qualitatives.
À SAVOIR
www.dsn-info.fr : un site dédié pour aider les entreprises
à répondre à leurs interrogations : principes de fonctionnement, modes opératoires, guide de déclarations, cahiers
techniques, assistance, forum d'échanges et de partages...
car la DSN présente et présentera encore demain des évolutions techniques et réglementaires.
Le GIP MDS (Groupement d'intérêt public Modernisation
des déclarations sociales) exerce la maîtrise d'ouvrage
opérationnelle du projet en lien avec les organismes de
protection sociale, en coordination avec les experts comptables et les éditeurs de logiciels.

Rubrique dirigée par Martine d'ALIGNY , Dir.Com.Corporate
MALAKOFF MÉDÉRIC - 21 rue Lafitte - 75009 Paris
mdaligny@malakoffmederic.com

LA REVUE RH&M N°59 | OCTOBRE 2015 | P.59

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