La revue RH&M - N°59 - Octobre 2015 - 16

TENDANCES RH / Décryptage - Leur analyse sur la Loi Macron

Xavier COLLOT
Directeur Adjoint Ligne Métier Epargne Salariale et Retraite, AMUNDI

Les enjeux des mesures Epargne Salariale
intégrées à la Loi Macron

Simplification et
financement de l'économie
de long terme
Une loi phare pour l'Epargne
Salariale et la Retraite
La loi pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques
du 6 août 2015, comporte un certain nombre de mesures bienvenues pour l'Epargne Salariale. Les
dispositions retenues, issues des
travaux et des propositions du COPIESAS (Conseil d'Orientation de la
Participation, de l'Intéressement de
l'Epargne Salariale et de l'Actionnariat Salarié) visent à simplifier les
dispositifs existants et à financer
l'économie productive.
Un alignement de l'intéressement sur la participation
Une des mesures phares est l'alignement de l'intéressement sur la participation. A compter de janvier 2016,
sans manifestation du salarié, les
primes d'intéressement seront investies par défaut dans le PEE (Plan
d'Epargne Entreprise) à 5 ans plutôt
que versées directement à l'épargnant comme c'était le cas jusqu'à
présent. L'intéressement devient
ainsi un vrai dispositif d'épargne et
de libre choix du salarié. Ce qui est
l'esprit même de l'épargne salariale.
Des avancées significatives
en matière de retraite avec le
PERCO

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La Loi intègre plusieurs dispositions concernant le PERCO (Plan
d'Epargne Retraite Collectif), dispositif en forte croissance en 2014. A
fin décembre 2014, sur les 110 milliards d'encours d'épargne salariale
en France, les encours PERCO représentaient un peu plus de 10 milliards (soit 9% du total) en progression de + 20% sur un an (chiffres
AFG). Malgré cette croissance continue, il y a un vrai enjeu à ce que les
salariés s'approprient ce dispositif
d'épargne de long terme encore sous
utilisé dans les entreprises.
La mise en place d'une option par
défaut (c'est à dire sans manifestation de choix du salarié) avec
mécanisme de désensibilisation
progressive en fonction de l'âge du
salarié, appelée également « gestion
pilotée », est la mesure majeure sur
le PERCO. Elle permet pour les salariés encore loin de l'âge de la retraite
de bénéficier des marchés actions et
pour les salariés proche de l'âge de
la retraite de sécuriser leur épargne.
En effet, jusqu'à présent, dans une
très grande majorité des cas, les
montants par défaut étaient investis sur des supports monétaires. La
gestion pilotée va donc permettre
d'adapter l'allocation de l'épargne
aux besoins et aux profils des salariés en fonction de leur âge de la

retraite et en outre de déplacer les
investissements du monétaire vers
les actions. Ce qui permet un meilleur financement de l'économie et
de faire profiter aux salariés les plus
jeunes du rendement des actions sur
le long terme.
Des incitations fiscales sont
prévues pour les entreprises
qui intègrent dans leur PERCO, une allocation de l'épargne
sur un fonds investi à 7 % minimum en titres éligibles au PEAPME destiné au financement
des PME/ETI au sein de la gestion pilotée constituant l'affectation par défaut. Le forfait social à la charge de l'entreprise
passe alors, sous respect des
conditions, de 20 à 16%.
La contribution patronale de
8,20 % au fonds solidarité vieillesse due sur l'abondement au
PERCO dépassant 2300 euros
par an et par salarié est supprimée à compter du 1er janvier
2016.
La loi encourage également l'abondement sur le PERCO. En effet, les
entreprises peuvent désormais effectuer, avec ou sans contribution
du salarié, un versement initial ou
des versements périodiques.

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