La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - (Page 61)
S
CONVICTIONS
RH
PÉNIBILITÉ : USINE À GAZ OU
AVANCÉE SOCIALE?
Vanessa PLAZANET, Manager à ConvictionsRH
Rubrique dirigée par Axelle PEYROT, Manager
CONVICTION RH - 7 rue Drouot - 75009 Paris
axelle.peyrot@convictionrh.com
ujet d'actualité qui ne s'inscrit pas dans la loi de simplification
des entreprises (publiée au Journal Officiel ce Weekend), la
Pénibilité et ses décrets associés font parler d'eux dans la rue,
dans les journaux et au sein des Directions de Ressources
Humaines. Dès le premier janvier 2015, les sociétés devront
s'être penchées sur la pénibilité au sein de leurs établissements et être
capable d'évaluer qui est exposé aux facteurs de risque pénibilité, de
tracer la pénibilité dans des fiches et de calculer les points pénibilité que
leurs salariés pourront utiliser dès 2016.
FOCUS
La question qui se pose est désormais la suivante : Usine à gaz ou nécessité
qu'on ne peut plus repousser ?
1. Dans quel cadre légal et réglementaire la Pénibilité s'inscrit-elle ?
Depuis les lois du 31/12/1991 et du 17/01/2002 et sa jurisprudence associée,
la prévention des risques répond à l'obligation de sécurité de résultat
auquel tout employeur doit se conformer s'agissant de la santé de ses
salariés. Les accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 02/07/2008 et
du 26/03/2010 ont étendu cette obligation en prenant en compte les
dimensions de stress et de harcèlement moral : ainsi risques physiques et
risques psychiques doivent être intégrés au document unique d'évaluation
des risques. A l'heure où les départs en retraite se font plus tardifs et où
de nombreux salariés arrivent à l'âge de la retraite dans un état d'usure et
de santé dégradée, la loi du 20/01/2014 garantissant l'avenir et la justice du
système de retraites et ses décrets du 9 octobre 2014 sont venus compléter
ce bloc législatif afin de mieux prendre en compte la pénibilité et inciter les
entreprises à prévenir l'usure professionnelle et préserver l'employabilité
des seniors via des mesures de prévention des risques efficaces.
2. Traçabilité et Compensation : ce que dit la loi et ce qu'elle exige des
entreprises : Qu'est-ce que la pénibilité ? Quel est son périmètre ?
L
'objectif du législateur est de contribuer à réduire la pénibilité à laquelle
sont confrontés les salariés et de prendre en compte la pénibilité dans la
définition des droits à la retraite. Mais avant toute chose, il convient de
revenir à la définition juridique de la Pénibilité : la pénibilité est caractérisée
par deux conditions cumulatives :
* Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels
susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles
sur la santé ;
* Ces facteurs sont liés soit à des contraintes physiques marquées, soit à
un environnement physique agressif, soit certains rythmes de travail.
Dix facteurs de risque ont été retenus parmi lesquels on trouve le travail
de nuit, le bruit, les postures pénibles, le travail répétitif.... Chacun de ces
facteurs est réputé pénible si les seuils définis par voie de décret sont
dépassés après application de mesures de prévention collectives ou
individuelles. Ces seuils sont fonction d'une durée, d'une fréquence et/ou
d'une intensité. Par exemple, afin que des salariés soient considérés
comme exposés à la pénibilité liée au travail de nuit, ils doivent avoir
travaillé une heure entre minuit et 5h d'une part, au moins 120 nuits par an
d'autre part. Ainsi les sociétés doivent identifier en premier lieu si l'un des
10 facteurs de risque est présent dans leur entreprise et en deuxième lieu,
évaluer les risques et constater si les salariés relèvent de la pénibilité ou
pas, en fonction des seuils définis.
Concrètement, quelles sont les obligations auxquelles devront se
soumettre les entreprises du secteur privé ?
Traçabilité des expositions: Pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs
P.61 | JANVIER 2015 | LA REVUE RH&M N°56
facteurs de pénibilité, l'employeur doit établir une « fiche de prévention des
expositions ». Cette fiche doit recenser les conditions habituelles
d'exposition, la période au cours de laquelle est survenue l'exposition, et
les mesures de prévention mises en œuvre pour diminuer ou supprimer
l'exposition au risque. Cette fiche doit être mise à jour et tenue à la
disposition des salariés ; elle doit lui être remise dans un certain nombre
de cas définis.
Compensation : Le législateur a créé le C3P (Compte Personnel de
Prévention de la Pénibilité) qui permettra à chaque salarié « exposé »
d'obtenir et d'utiliser ses « points pénibilité » de plusieurs façons : financer
des formations lui permettant d'accéder à des postes moins pénibles,
maintenir une rémunération à temps plein en cas de passage à temps
partiel et enfin, permettre un départ à la retraite de façon anticipée. Chaque
trimestre d'exposition à un facteur de risque donnera lieu à un point
pénibilité. En cas de polyexposition, le salarié se verra crédité de 2 points
par trimestre. Le C3P sera plafonné à 100 points. Ce compte personnel sera
financé par les entreprises à travers plusieurs cotisations (de base et
spécifique) assises selon les cas sur la masse salariale des salariés
exposés. L'intérêt est double pour les entreprises de travailler sur leur
prévention des risques : diminuer la masse salariale sur laquelle est assise
l'une des cotisations et diminuer le nombre de points pénibilité attribué en
repassant sous les seuils réglementaires.
3. La pénibilité et ses obligations : des contraintes à transformer en
opportunités : La mise en conformité des entreprises va impliquer un
diagnostic pénibilité et donc une réévaluation des risques à la lueur des
derniers textes et des mesures de prévention associées. Cette contrainte
effective sur la forme et sur le fond, pourra leur permettre d'éviter à devoir
régler :
* Des amendes de 1500¤ pour chaque fiche de prévention non réalisée
(3000¤ en cas de récidive)
* Des dommages et intérêts en cas de condamnation judiciaire (non
transmission de la fiche au salarié - survenue d'un accident du travail en
lien avec l'un des 10 facteurs de risque...)
* Des cotisations C3P surévaluées à défaut d'un diagnostic pénibilité correct
ou sous évaluées qui peuvent faire l'objet d'un contrôle
Elle pourra aussi permettre une véritable action sur les taux de cotisation
accidents du travail et maladies professionnelles. Outre les nombreux
contentieux que ces dispositions vont générer, à l'initiative des salariés
(contentieux prud'homal) ou de l'administration (contrôle sur place et
contrôle sur pièces), le coût engendré par la mise en conformité (temps en
ETP, outillage SIRH, accompagnement conseil) sera rapidement absorbé
par le retour sur investissement de la démarche : vision précise des risques
dans l'entreprise, réévaluation des mesures correctrices à apporter, baisse
du nombre d'accidents du travail et maladies professionnelles, baisse
mécanique des taux de cotisation et amélioration du climat social.
En conclusion, l'esprit de la loi est positif et marque un véritable progrès
social. Son application est bien entendu extrêmement contraignante et va
impliquer que les sociétés travaillent sur le redécoupage de leur document
unique, sur les rôles et responsabilités et sur une nouvelle organisation du
travail mais à moyen terme, le retour sur investissement ne pourra être
qu'extrêmement positif tant pour les employeurs qui réaliseront la baisse
des coûts directs et indirects provoqués par la baisse de l'absentéisme
mais aussi pour les salariés dont les conditions de travail s'amélioreront
notablement. *
LA REVUE RH&M N°56 | JANVIER 2015 | P.61
Table des matières de la publication La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015
Couverture
FORCES & IDÉES - D.Gordon-Krief - L’infLuence par Le droit : un atout majeur pour la France
ACTUALITÉ - G.Sarkozy - Osons La santé de demain !
LU POUR VOUS - Jean-Michel Garrigues
SOMMAIRE
TENDANCES RH
LE GRAND ENTRETIEN - Philippe Wahl, Président du groupe LA POSTE : Un Président pour réinventer La Poste
CES DRH QUI RÉINVENTENT L’ENTREPRISE - B.Rain, DGA RH & RSE du Groupe Pernod-Ricard
LES TRANSFORMATIONS DE L’ENTREPRISE - C.Prazuck, DRH Marine Nationale
TÉMOIGNAGE - F. Goux-Baudiment, Le commencement aux Etats-Unis
QUESTION À… K. El karoui, La digitaLisation
ÉTUDE - P-Marie. Argouarc’h, Bonheur et performance en entreprise : sont-ils incompatibles ?
TENDANCES MANAGEMENT
NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE - C. Tavares, Président du Groupe PSA & Lauréat Trophées Codir 2014
TÉMOIGNAGE - J-Paul. Bailly - Gouvernance, Ressources humaines & performance
TÉMOIGNAGE - X. Collot - L’actionnariat salarié, levier d’efficacité
ÉTUDE - N. Mariotte & P. BenoÎt - Le management à l’épreuve de la bascule numérique
ÉTUDE - F. De Saint-Pierre - Féminisation des instances dirigeantes : quoi de neuf ?
RÉMUNÉRATION & AVANTAGES SOCIAUX - A. Maho - Sodexo, employeur responsable
RH À L’INTERNATIONAL
E. Jahan - Dialogue social européen, le retour ?
C. Engels - Belgique : réforme en profondeur de la motivation du licenciement
L. Deluzet - De la GRH aux politiques de capital humain
RH & RECHERCHES ACADÉMIQUES
Y’A-T-IL ENCORE DE LA PLACE POUR LA PENSÉE STRATÉGIQUE EN ENTREPRISE ? C. Dartiguepeyrou
L’ÉTAT DES RECHERCHE SUR LE BIEN-ÊTRE ORGANISATIONNEL - J.-M. Peretti
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - N. Mancret
LE LANGAGE AUX AGUETS - J. Bordeau
CHRONIQUES
DU LEADERSHIP - E.-J. Garcia, Le défi de la vision dans un monde hypercomplexe
DU DUGITAL - D. turcq, Le digitaL, savoir quel tiroir tirer !
DE LA COMPLIANCE - B. Cordier-Palase, Le secret de la réussite de la compliance ? Aligner les comportements
DE LA RSE - P. Bello, Diversité : entre nécessité et conformité
DE L’INNOVATION - S. Brémond-Mookherjee, La contribution du DRH à « l’expérience client », nouvel enjeu du «parcours salarié »
DU FUTUR - F. Goux-Baudiment, Les travailleurs de demain… maîtres ou esclaves ?
AGENDA RH&M
FOCUS - Le cahier RH des Managers
LIBRIS CLUB RH&M
LIBRIS CLUB
L’ÉTAT DE CONNIVENCE - J-Marc. Daniel
REPORTAGE
REPORTAGE DES CODIRS
REPORTAGE DES TROPHÉES DU MIEUX VIVRE EN ENTREPRISE
REPORTAGE DES TROPHÉES C&B
ENTREPRISES
ART DE VIVRE - E. JOB
ART & ENTREPRISE - J.P. LORRIAUX
LES COUPS DE GUEULE - d’H. SÉRIEYX
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - Couverture (Page 1)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - Couverture (Page 2)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FORCES & IDÉES - D.Gordon-Krief - L’infLuence par Le droit : un atout majeur pour la France (Page 3)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FORCES & IDÉES - D.Gordon-Krief - L’infLuence par Le droit : un atout majeur pour la France (Page 4)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - ACTUALITÉ - G.Sarkozy - Osons La santé de demain ! (Page 5)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - ACTUALITÉ - G.Sarkozy - Osons La santé de demain ! (Page 6)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LU POUR VOUS - Jean-Michel Garrigues (Page 7)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - SOMMAIRE (Page 8)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - SOMMAIRE (Page 9)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LE GRAND ENTRETIEN - Philippe Wahl, Président du groupe LA POSTE : Un Président pour réinventer La Poste (Page 10)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LE GRAND ENTRETIEN - Philippe Wahl, Président du groupe LA POSTE : Un Président pour réinventer La Poste (Page 11)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - CES DRH QUI RÉINVENTENT L’ENTREPRISE - B.Rain, DGA RH & RSE du Groupe Pernod-Ricard (Page 12)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - CES DRH QUI RÉINVENTENT L’ENTREPRISE - B.Rain, DGA RH & RSE du Groupe Pernod-Ricard (Page 13)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - CES DRH QUI RÉINVENTENT L’ENTREPRISE - B.Rain, DGA RH & RSE du Groupe Pernod-Ricard (Page 14)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - CES DRH QUI RÉINVENTENT L’ENTREPRISE - B.Rain, DGA RH & RSE du Groupe Pernod-Ricard (Page 15)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LES TRANSFORMATIONS DE L’ENTREPRISE - C.Prazuck, DRH Marine Nationale (Page 16)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LES TRANSFORMATIONS DE L’ENTREPRISE - C.Prazuck, DRH Marine Nationale (Page 17)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - TÉMOIGNAGE - F. Goux-Baudiment, Le commencement aux Etats-Unis (Page 18)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - QUESTION À… K. El karoui, La digitaLisation (Page 19)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - ÉTUDE - P-Marie. Argouarc’h, Bonheur et performance en entreprise : sont-ils incompatibles ? (Page 20)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - ÉTUDE - P-Marie. Argouarc’h, Bonheur et performance en entreprise : sont-ils incompatibles ? (Page 21)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE - C. Tavares, Président du Groupe PSA & Lauréat Trophées Codir 2014 (Page 22)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE - C. Tavares, Président du Groupe PSA & Lauréat Trophées Codir 2014 (Page 23)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - TÉMOIGNAGE - J-Paul. Bailly - Gouvernance, Ressources humaines & performance (Page 24)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - TÉMOIGNAGE - J-Paul. Bailly - Gouvernance, Ressources humaines & performance (Page 25)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - TÉMOIGNAGE - X. Collot - L’actionnariat salarié, levier d’efficacité (Page 26)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - TÉMOIGNAGE - X. Collot - L’actionnariat salarié, levier d’efficacité (Page 27)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - ÉTUDE - N. Mariotte & P. BenoÎt - Le management à l’épreuve de la bascule numérique (Page 28)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - ÉTUDE - N. Mariotte & P. BenoÎt - Le management à l’épreuve de la bascule numérique (Page 29)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - ÉTUDE - F. De Saint-Pierre - Féminisation des instances dirigeantes : quoi de neuf ? (Page 30)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - ÉTUDE - F. De Saint-Pierre - Féminisation des instances dirigeantes : quoi de neuf ? (Page 31)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - RÉMUNÉRATION & AVANTAGES SOCIAUX - A. Maho - Sodexo, employeur responsable (Page 32)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - RÉMUNÉRATION & AVANTAGES SOCIAUX - A. Maho - Sodexo, employeur responsable (Page 33)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - E. Jahan - Dialogue social européen, le retour ? (Page 34)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - E. Jahan - Dialogue social européen, le retour ? (Page 35)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - C. Engels - Belgique : réforme en profondeur de la motivation du licenciement (Page 36)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - C. Engels - Belgique : réforme en profondeur de la motivation du licenciement (Page 37)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - L. Deluzet - De la GRH aux politiques de capital humain (Page 38)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - L. Deluzet - De la GRH aux politiques de capital humain (Page 39)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - L. Deluzet - De la GRH aux politiques de capital humain (Page 40)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - L. Deluzet - De la GRH aux politiques de capital humain (Page 41)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - Y’A-T-IL ENCORE DE LA PLACE POUR LA PENSÉE STRATÉGIQUE EN ENTREPRISE ? C. Dartiguepeyrou (Page 42)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - Y’A-T-IL ENCORE DE LA PLACE POUR LA PENSÉE STRATÉGIQUE EN ENTREPRISE ? C. Dartiguepeyrou (Page 43)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - L’ÉTAT DES RECHERCHE SUR LE BIEN-ÊTRE ORGANISATIONNEL - J.-M. Peretti (Page 44)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - L’ÉTAT DES RECHERCHE SUR LE BIEN-ÊTRE ORGANISATIONNEL - J.-M. Peretti (Page 45)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - N. Mancret (Page 46)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LE LANGAGE AUX AGUETS - J. Bordeau (Page 47)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - DU LEADERSHIP - E.-J. Garcia, Le défi de la vision dans un monde hypercomplexe (Page 48)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - DU DUGITAL - D. turcq, Le digitaL, savoir quel tiroir tirer ! (Page 49)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - DE LA COMPLIANCE - B. Cordier-Palase, Le secret de la réussite de la compliance ? Aligner les comportements (Page 50)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - DE LA RSE - P. Bello, Diversité : entre nécessité et conformité (Page 51)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - DE L’INNOVATION - S. Brémond-Mookherjee, La contribution du DRH à « l’expérience client », nouvel enjeu du «parcours salarié » (Page 52)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - DU FUTUR - F. Goux-Baudiment, Les travailleurs de demain… maîtres ou esclaves ? (Page 53)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - AGENDA RH&M (Page 54)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FOCUS - Le cahier RH des Managers (Page 55)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FOCUS - Le cahier RH des Managers (Page 56)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FOCUS - Le cahier RH des Managers (Page 57)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FOCUS - Le cahier RH des Managers (Page 58)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FOCUS - Le cahier RH des Managers (Page 59)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FOCUS - Le cahier RH des Managers (Page 60)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FOCUS - Le cahier RH des Managers (Page 61)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FOCUS - Le cahier RH des Managers (Page 62)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - FOCUS - Le cahier RH des Managers (Page 63)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LIBRIS CLUB (Page 64)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LIBRIS CLUB (Page 65)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - L’ÉTAT DE CONNIVENCE - J-Marc. Daniel (Page 66)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - L’ÉTAT DE CONNIVENCE - J-Marc. Daniel (Page 67)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - REPORTAGE DES CODIRS (Page 68)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - REPORTAGE DES TROPHÉES DU MIEUX VIVRE EN ENTREPRISE (Page 69)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - REPORTAGE DES TROPHÉES C&B (Page 70)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - REPORTAGE DES TROPHÉES C&B (Page 71)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - ART DE VIVRE - E. JOB (Page 72)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - ART & ENTREPRISE - J.P. LORRIAUX (Page 73)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LES COUPS DE GUEULE - d’H. SÉRIEYX (Page 74)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LES COUPS DE GUEULE - d’H. SÉRIEYX (Page 75)
La revue RH&M - N°56 - Janvier 2015 - LES COUPS DE GUEULE - d’H. SÉRIEYX (Page 76)
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