ParaMag - N°374 - Juillet 2018 - 42

Pour deux tiers des centres, l'affaire était
bouclée en quelques jours, rapidement
et efficacement, mais sans contact ni
échange supplémentaire. Après un délai
d'une semaine, nous avons contacté
directement par téléphone les centres
n'ayant pas répondu. Dans tous les cas,
l'enquête a été bien accueillie.
Les résultats de l'enquête sont présentés
dans le grand tableau (voir double
page suivante) «Principaux tarifs des
centres en France métropolitaine»,
les centres français y sont classés par
ordre alphabétique. Les colonnes principales montrent les tarifs correspondant
aux altitudes les plus courantes.
Il ne s'agissait pas principalement de
déterminer quel centre est plus cher ou
moins cher, car les tarifs sont si variés et
parfois si complexes qu'il faudrait de
savants calculs et un tableau encore
plus complexe pour présenter une
comparaison juste et cohérente.
La pratique parachutiste est tellement
diversifiée que, dans certains centres,
il existe effectivement plusieurs tarifs,
par souci de satisfaire les demandes des
membres ou des clients, c'est selon.
Dans certains endroits, il existe parfois
un tarif «semaine» et un tarif «weekend», dans un autre un tarif «- de 25
ans» et un tarif «+ de 25 ans», ou
encore un tarif «confirmé» et un tarif
«non-confirmé».
Le prix du saut varie donc en fonction
de divers critères qui n'apparaissent pas
toujours dans le tableau. Nous en avons
tout de même publiés certains dans la
colonne de droite intitulée «Remarques».
Les tarifs d'accès aux centres sont eux
aussi très variables, à commencer par
leur dénomination : il est préférable de
parler de «cotisation annuelle» lorsqu'il
s'agit d'une association, pour les OBL le
terme de «carte terrain» est approprié.

Juillet18:374
paramag.fr

Dans le cadre de notre enquête, nous
avons opté pour «adhésion annuelle» qui
nous semble adaptée aux deux cas. La
validité de cette adhésion annuelle est
variable également, elle se base soit sur
l'année civile, soit sur l'année calendaire,
en fonction des endroits.
Quant aux cotisations «ami»,»jour» ou
«week-end», qui permettent à un parachutiste de passage d'être exonéré de
payer la «cotisation ou carte annuelle»,
leurs critères d'attribution et de prix sont

Antoine Alacusos

ENQUÊTE PARAMAG

La première partie de l'enquête a été
réalisée par Internet : consultation des
tarifs affichés sur les sites, ou consultation par e-mail lorsque les tarifs ne sont
pas affichés.

Les taxes sur le parachutisme
La TICPE

Il y a quelques années, les centres associatifs non fiscalisés étaient exonérés de la
TICPE («Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) issue de
la TIP («Taxe Intérieure Pétrolière»).
Le 15 décembre 2016 le Conseil d'État a prononcé un arrêt au sujet de la TICPE.
Il juge que le bénéfice de l'exonération de TICPE ne peut être octroyé aux
organismes à but non lucratif que s'ils sont soumis par ailleurs aux impôts
commerciaux.
C'en est fini de l'exonération de la TICPE pour les associations à but non lucratif :
celles-ci doivent payer soit les impôts commerciaux comme les sociétés
commerciales, soit la TICPE. Chacune doit choisir sa politique fiscale,
en intégrant la problématique de la TVA (encaissée et récupérée).

Les taux de TVA

Sport et/ou enseignement :
Le taux de TVA applicable à la pratique sportive, et à son enseignement, est le
taux normal de 20% (19,6% jusqu'en 2013). Cependant, elle peut être exonérée
de TVA (0%) en raison de son utilité sociale.
Seules les associations sans but lucratif non fiscalisées peuvent être
exonérées de TVA.
Le tandem pratiqué par un BEES ou BPJEPS («S» pour «sport» ou «sportif») est
une activité de pratique sportive pour le passager si celui-ci a une action,
même petite, pendant le saut, et c'est pourquoi les commandes du parachute
lui sont confiées quelques instants.
Transport :
Le taux de TVA applicable au transport de passagers est le taux réduit de 10%
depuis 2014. Il était de 5,5% jusqu'en 2011, puis de 7% en 2012 et 2013.
Certaines structures, même sportives, l'appliquent au prix de la «place avion»,
terme qu'elles emploient afin de considérer qu'il s'agit juste de transport taxé
à 10%, au lieu du terme «prix du saut» qui relève de la pratique sportive taxée
à 20%.
Le biplace pratiqué par un para-pro (breveté par le ministère des transports) est
une activité de transport qui était taxée à 5,5% jusqu'en 2011, puis 7% jusqu'en
2013. S'agissant de transport, seul le pilote peut agir et le passager doit rester
passif, et c'est pourquoi les commandes du parachute ne lui sont pas confiées.
Depuis 2014, le biplace est taxé au taux de 20%, malgré les actions menées par
le secteur professionnel pour obtenir à nouveau le taux réduit.
Certains argumenteront que les entreprises récupèrent la TVA sur les achats
et sur certains frais. Il est vrai que cela peut être avantageux dans certains cas
(achat d'un avion par exemple), mais pas systématiquement. Le facteur TVA est à
prendre quasiment au cas par cas.

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