ParaMag - n°343 - Décembre 2015 - 16

(#)

etsalconoci'l

LES AG DE LA FFP

Surprise ! Le 5 octobre, la FFP a convoqué pour le 31 octobre une
assemblée générale extraordinaire (AGE) et une assemblée
générale ordinaire (AGO). Pourquoi cette précipitation alors que
l'AGO a toujours lieu en mars (la dernière : le 14 mars 2015) pour
présenter les comptes de l'année écoulée ?
Le but évident est d'appliquer dès 2016 les mesures votées, qui ne
s'appliqueraient qu'en 2017 si elles n'étaient votées qu'en mars
2016. La réponse se trouve donc dans les programmes de ces AG.
■ Programme de l'AGE : «Modification des statuts de la FFP».
■ Programme de l'AGO : «Modification du Règlement Intérieur (RI)
de la FFP, présentation et validation des licences 2016,
présentation des modalités de délivrance des licences, modification
du montant des rétrocessions de licences pour les organes
déconcentrés».
Il faut ici se concentrer sur l'essentiel : la grille des licences 2016 et
le barème des voix en AG.
La grille des licences
La note de présentation de la FFP expose que «dans le cadre de
l'allégement des dossiers administratifs», elle souhaite les mesures
suivantes :
■ Fusion des licences administrative et technique,
■ Suppression des licences participation-initiation et des licences
professionnel-intermittent,
■ Harmonisation des tarifs des licences «moniteurs»
(professionnels ou bénévoles).
Ainsi, le nombre de types de licences «parachutisme» passerait de
18 à 8. Une simplification dont le principe doit être approuvé : la
chronique «iconoclaste» de juin 2015 (PM 337) l'a imaginée et
exposée, ce qu'on aura l'absence d'humilité de rappeler.
L'AG du 14 mars 2015 avait validé pour 2016 la sempiternelle grille
de 18 types de licences. Une «usine à gaz», d'où la proposition
iconoclaste de fusionner 9 d'entre elles. La FFP semble d'accord
sur le principe en proposant le 31 octobre une modification de ce
qui avait été décidé le 14 mars.
Cependant, la proposition iconoclaste préconisait une licence
unique à 149 euros pour les pratiquants senior et tous les
moniteurs, plieurs, vérificateurs, réparateurs, initiateurs, et autres
intervenants, quel que soit leur statut social (bénévoles ou
professionnels).
Le projet FFP, quant à lui, distingue deux licences : la licencepratiquant senior à 141 euros et la licence-moniteur à 399 euros
quel que soit leur statut social (bénévoles ou professionnels).
Ce projet FFP induit deux questions : dans quelle catégorie les
plieurs, vérificateurs, réparateurs, initiateurs, et autres nonmoniteurs doivent-ils être classés, et pourquoi un moniteur
bénévole devrait-il souscrire une licence, chère, au même prix
qu'un moniteur professionnel rémunéré ?

Décembre15:343
paramag.fr

Il n'y a pas de réponse à la 1ère question, c'est regrettable. La
réponse de la FFP à la seconde question est double : «la
responsabilité des moniteurs professionnels et bénévoles est
identique» et le surcoût (258 euros) de la licence du moniteur
bénévole peut être pris en charge par l'association où il officie.
La réponse peine à convaincre car le contrat d'assurances souscrit
par la FFP est global avec une prime unique versée à l'assureur que
la FFP répartit dans les licences à sa guise et le surcoût «moniteur»

Par Yves-Marie Guillaud

n'est pas fondé sur une sinistralité accrue objective des moniteurs.
La preuve :
■ Le coût «assurance responsabilité civile» est de 20 euros dans la
licence pratiquant et de 120 euros dans la licence moniteur, soit
une différence de 100 euros.
■ Le coût «assurance individuelle accident» est de 30 euros dans
la licence pratiquant et de 70 euros dans la licence moniteur, soit
une différence de 40 euros.
■ Le coût de la partie «licence fédérale» (la cotisation payée à la
FFP) est de 90 euros dans la licence pratiquant et 208 euros dans
la licence moniteur, soit une différence de 118 euros.
La différence totale de 258 euros résulte donc d'une décision
exclusivement politique puisque composée à 45% (118/258) d'une
augmentation de la seule cotisation d'adhésion à la FFP et à 55%
d'une augmentation de l'assurance non liée à une sinistralité
objective.
Stratégie perdante : projet FFP rejeté. Dommage : la licence unique,
si elle avait été proposée, aurait constitué «un geste fort en direction
de tous les encadrants...» (iconoclaste juin 2015).
Le barème des voix en AG
Le projet de statuts proposait d'octroyer aux organismes à but
lucratif (OBL) 3 sièges au lieu de 2 au Comité Directeur de la FFP,
soit le maximum prévu par la Loi, un siège associatif étant
supprimé.
Or aucune OBL n'était présente à l'AG en raison de la météo de
l'arrière-saison et du travail qu'elle a permis de faire sur les DZ.
Erreur stratégique de la FFP qui n'a pas reçu leur soutien
nécessaire. Mais qui pouvait deviner que la météo du 31 octobre
serait printanière ?
Le projet de statuts proposait un nouveau barème des voix aux
élections fédérales, limitant la puissance des grosses structures en
augmentant la dotation en voix des structures qui délivrent entre 31
et 50 licences. Mais qu'est-ce qui pouvait motiver les grosses
structures à abandonner une partie de leur poids électoral ? Et les
petites et moyennes structures l'ont-elles compris ?
Il proposait aussi de supprimer le forfait de 30 voix octroyé aux
ligues régionales et celui de 10 voix octroyé aux comités
départementaux. Juridiquement, cela peut se justifier : les voix sont
liées aux licences délivrées et ces organismes n'en délivrent pas car
ils représentent la FFP au niveau local. Mais avec plus de missions
FFP et moins de rétrocessions FFP, leur fronde était prévisible.
Le projet de statuts proposait que les votes en AG aient lieu à main
levée sauf décision contraire de la majorité, plutôt que l'inverse. De
fait, les votes ont lieu à main levée mais une minorité peut s'y
opposer. Cette disposition des statuts garantit le vote démocratique.
Gardons-la !
Ce projet de réforme des statuts de la FFP a été rejeté comme le
reste, à l'exception du RI dont les modifications étaient neutres. De
l'avis des participants, certaines propositions étaient intéressantes
mais la FFP a commis l'erreur de proposer au vote le tout ou rien,
sans possibilité d'adopter certaines modifications et d'en rejeter
d'autres.
Au moins ces AG ont-elles démontré que venir y voter sert à
quelque chose, que l'AG n'est pas uniquement une chambre
d'enregistrement, que les absents ont tort d'être absents, que le
pouvoir des dirigeants n'est pas absolu et qu'un zeste de modestie
n'est pas un signe de faiblesse. ■

ParaMag - n°343 - Décembre 2015

Table des matières de la publication ParaMag - n°343 - Décembre 2015