VAR MAG’ - Le magazine du Conseil Général - N°198 - Janvier 2014 - (Page 22)

EXPRESSION - Tribune libre réservée au groupe de l'opposition départementale Représentation et territoires(1) S i le projet de redécoupage des cantons varois ne me satisfait pas plus que d'autres et plutôt moins que les élus urbains, il ne m'a pas surpris car, comme je n'ai cessé de le dire et de l'écrire depuis des mois, il résulte directement du choix du mode de scrutin adopté en avril 2013 pour remplacer le conseiller territorial qui remplaçait lui-même (décembre 2010), le conseiller général. L'objet des deux tribunes qui vont suivre, est d'expliquer pourquoi il ne pouvait en être autrement et ce qu'il aurait fallu faire, en temps utiles, pour qu'il en aille différemment. La conception française de la représentation Depuis sa fondation, la démocratie française vit sur une fiction : le corps politique (la nation) est composé d'atomes de citoyenneté. « Le droit de se faire représenter, explique Sieyès dès Qu'est-ce que le Tiers État ? (1789), n'appartient aux citoyens qu'à cause des qualités qui leur sont communes et non pas celles qui les différencient. Les avantages par lesquels les citoyens différents entre eux sont au-delà du caractère de citoyen. Il s'agissait alors pour les révolutionnaires de fonder la société des égaux en faisant disparaître distinctions et particularismes, socle de l'ordre ancien. « Le but, analyse Pierre Rosanvallon, est de trouver la voie d'une division purement mécanique, qui ne repose sur aucune opposition réelle, sur aucune distinction, qui soit totalement artificielle, dérivée d'un principe quasi arithmétique... Le but ? Il est clairement affiché : fondre l'esprit local et particulier en un esprit national et public(1) (Le peuple introuvable Gallimard). Le problème, observe Pierre Rosanvallon, c'est que concevoir imaginairement la nation comme une totalité homogène d'atome de citoyenneté n'en efface pas pour autant les divisions et les distinctions réelles. "L'utopie et la réalité ne cessent pour cette raison d'entretenir des rapports pervers, l'ordre des représentations menaçant en permanence de contredire les données immédiate de l'expérience" (op cit). On le voit clairement lorsqu'il s'agit d'administrer les territoires réels donc d'en découper les mailles pertinentes et de dire qui en aura la responsabilité. Élus au début de la Constituante, les responsables municipaux et départementaux sont tous nommés sous le Consulat. Le lent processus de décentralisation amorcé avec la monarchie de Juillet qui suivra n'est pas encore achevé. Tout découpage territorial réactive cette tension entre utopie et réalité. On le voit dès la création des départements censés supprimer jusqu'au souvenir des provinces d'ancien régime. Achevé dès février 1790, le découpage avalise la victoire de Mirabeau sur Sieyès, des réalistes sur les idéologues. On la retrouve dans le rapport de présentation de la nouvelle carte cantonale du Var qui ne manque pas de rappelle qu' "en tout état de cause le canton est une circonscription électorale, et non pas un cadre de l'action publique" et que "C'est au sein du conseil départemental, pris dans son ensemble, que les politiques du dé- 22 - janvier 2014 - VarMag'198 partement seront décidées et gérées, et non pas par canton", tout en affirmant, sans rire, qu'avec le scrutin majoritaire binominal "le législateur a voulu maintenir le lien de chaque conseiller départemental avec un territoire, qui permet (...) d'entendre et comprendre la diversité des enjeux des territoires du département, surtout dans un département aussi varié que le (Var). Le département ne doit donc pas constituer une circonscription unique mais être partagé, comme c'est le cas depuis toujours, en un certain nombre de circonscriptions électorales au plus près des électeurs et des territoires". "Au plus près des électeurs et des territoires" mais pas trop près quand même, en tous cas pas des territoires où ils vivent et qui ont un sens pour eux ! Cette tension reste permanente, sans que l'une évolue dans un sens favorable aux réalistes ou aux idéologues. Le processus de décentralisation, l'objectif de constituer des intercommunalités autours de projets communs de développement ou dans le cadre de bassins de vie, de diversifier les formes de collectivités, etc... vont dans le sens du réalisme. Dans le sens du réalisme aussi, le statut quasi constitutionnel accordé désormais au principe de parité. En matière de modes de scrutins, c'est plutôt à une évolution en sens inverse qu'on assiste, qu'il s'agisse de scrutins nationaux, ce qui est conforme à l'esprit des constituants de 1789 ; qu'il s'agisse de scrutins locaux, ce qui l'est beaucoup moins et en tous cas contraire à celui de la décentralisation. Traditionnellement, en effet, dans leur contrôle des découpages électoraux locaux, le conseil constitutionnel et le conseil d'État tenaient compte de deux critères de représentation - la spécificité des territoires et la démographie - admettant des écarts de population entre circonscriptions supérieurs à celui qui tend aujourd'hui à s'imposer : plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne. Constatons cependant que la cohérence des décisions ne saute pas vraiment aux yeux(2). C'est donc là qu'il faut chercher les marges de manœuvre permettant de concilier représentation de la population civique et de la population réelle ● Pierre-Yves Collombat, Sénateur, Président du groupe des Élus de la Gauche Varoise Notes 1- Adrien Duquesnoy, le 4 novembre 1789 (cité par Pierre Rosanvallon). L'article 27 de la constitution de la Vème République renvoie à cette conception de la représentation : "Tout mandat impératif est nul." Autrement dit, un parlementaire n'est pas élu pour représenter un parti, une corporation, des intérêts particuliers ou même spécifiques, des électeurs dans leurs particularités mais dans ce qu'ils ont de commun, être des citoyens, c'est-à-dire des atomes de civisme mus par la seule recherche de l'intérêt général. 2- Ainsi, si dans sa décision du 8 janvier 2009, le conseil constitutionnel, après avoir affirmé que "l'Assemblée nationale (...) doit être élue sur des bases essentiellement démographiques", déclare contraire à la constitution la tradition remontant à la troisième République selon laquelle aucun département ne pouvait compter moins de deux députés, il validera lors de son examen de la loi du 16 décembre 2010, le nombre minimal de 15 conseillers territoriaux par département.

Table des matières de la publication VAR MAG’ - Le magazine du Conseil Général - N°198 - Janvier 2014

Couverture
Sommaire
L'ACTU Événements varois
CULTURE Future shocke à Toulon
À LA UNE Logement : état des lieux
ON AIME
INSTITUTION Le Conseil général contre le projet de modification des limites cantonales du Var
COULEURS DU VAR Cocteau : l'œuvre testament
INITIATIVE Se former aux métiers du tourisme
CINÉMA Afrik’aïoli de Christian Philibert
EXPRESSION Tribune libre réservée à l'opposition départementale
IMPACT Routes : des travaux d'envergure

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