LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - 6

ACTEURS

Noue dans le parking
végétalisé de la gare d'Auffray
(76).

DES APPELS À
PROJETS INNOVANTS

L

es modalités de soutien et de
financement de l'Agence de l'eau
Seine-Normandie sont fixées par
son programme d'aide. Ainsi, le
10 e programme (2013-2018)
répond aux défis identifiés par le
Schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE). Mais l'Agence de
l'eau peut aussi, pour financer des sujets
nouveaux ou répondre à des engagements
nationaux, lancer des appels à projets
spécifiques. Ceux-ci permettent notamment
de faire émerger à la fois de nouveaux acteurs
et de nouveaux moyens d'action. Ils sont
également le moyen de tester d'autres
modalités de soutien qui pourraient, par la
suite, alimenter le 11e programme de l'Agence.

Eaux pluviales urbaines
« L'appel à projets sur la gestion durable des eaux
de pluie dans les nouveaux aménagements
lancé en 2017 par l'Agence de l'eau Seine-

« À l'échelle d'un territoire, plus
on a de surfaces en herbe ou
en bio, plus on réduit l'utilisation
de produits phytosanitaire »
Gaëtane d'Heilly

CHARGÉE D'OPÉRATIONS AGRICULTURE
À LA DIRECTION TERRITORIALE SEINE-AVAL

6 - AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE : SEINE-AVAL

- JUIN 2017

Normandie fait suite à un appel à projets de
2015, pour lequel, sur une quinzaine de dossiers,
cinq projets avaient été retenus, dont celui de
La Neuville-Chant d'Oisel, à proximité de
Rouen », détaille Serge Bernard, chargé
d'opérations Assainissement à la direction
territoriale Seine-Aval. Pour ce lotissement
de 7 hectares, l'aménageur a privilégié les
techniques alternatives permettant
l'infiltration sur place de la totalité des pluies
courantes à fortes. La démarche a bénéficié
d'une subvention de l'Agence de 90 000
euros. « Le nouvel appel à projets, doté de
2 millions d'euros, porte sur le même type
d'actions et est ouvert à tous : collectivités,
industriels, acteurs économiques... Il permet
aussi de financer des opérations de communication
sur des aménagements déjà réalisés. Enfin, en
dehors du cadre de l'appel à projets, rappelons
que les collectivités qui, lors de travaux de
rénovation de la voirie, infiltrent les pluviales au
lieu de les canaliser et désimperméabilisent les
sols d'au moins 10 % peuvent bénéficier d'une
majoration des aides classiques », précise le
chargé d'opérations.
Renouvellement des réseaux
« C'est la première fois que l'Agence de l'eau
finance des réseaux de distribution hors zones
de tension quantitative », remarque Sylvain
Lemarié, qui, en qualité de chargé d'opérations
Eau potable, a plus l'habitude de financer des
actions de protection de la ressource que des
canalisations. Initié en 2016, l'appel à projets
Plan d'action réseau d'eau potable vise à
lutter contre les fuites. Après une phase de
test dotée d'un budget de 7 millions, l'appel
à projets change d'échelle, avec une enveloppe

© Quatrevingtdouze

Les derniers appels projets lancés par l'Agence de l'eau SeineNormandie sont ambitieux : 17 millions d'euros de travaux retenus pour
18 collectivités du bassin. Mais ils sont aussi innovants. Qu'il s'agisse de
la gestion des eaux pluviales urbaines, de la réfection des réseaux
d'eau potable, de la réduction des produits phytosanitaires ou encore
de la protection des aires d'alimentation de captages, l'Agence de
l'eau élargit ses champs d'intervention et son périmètre d'aide.

« Nous devons revenir au cycle
naturel, nous passer de tuyaux
et infiltrer l'eau de pluie là
où elle tombe »
Serge Bernard

CHARGÉ D'OPÉRATIONS ASSAINISSEMENT
À LA DIRECTION TERRITORIALE SEINE-AVAL

de 40 millions d'euros et des projets financés
jusqu'à 50 %. « Si l'appel était très ouvert, les
dossiers retenus sont essentiellement ceux qui
sont situés dans les zones où il est plus impératif
de mieux gérer la ressource et où des diagnostics
ou des travaux de recherche de fuite ont été
engagés », relève Sylvain Lemarié, qui
souligne que les travaux doivent être réalisés
sous charte Qualité. Dans le cadre de la lutte
contre le changement climatique, et les
pressions quantitatives induites sur la
ressource en eau, le 11e programme de
l'Agence pourrait s'inscrire durablement
dans cette dynamique.
Écophyto II
Et si l'argent des pesticides servait à limiter
leur usage ? C'est un peu l'objet de l'appel à
projets lancé par l'Agence de l'eau dans le cadre
du plan national Écophyto II. « L'Agence a



Table des matières de la publication LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017

À LA UNE LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L’EAU
Le Suivi régulier des rejets : UN OUTIL FONDAMENTAL
MILIEUX AQUATIQUES Biodiversité : LA NOUVELLE COMPÉTENCE DE L’AGENCE DE L’EAU
ACTEURS DES APPELS À PROJETS INNOVANTS
PANORAMA
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - À LA UNE LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L’EAU
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - Le Suivi régulier des rejets : UN OUTIL FONDAMENTAL
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - 3
LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - MILIEUX AQUATIQUES Biodiversité : LA NOUVELLE COMPÉTENCE DE L’AGENCE DE L’EAU
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LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - ACTEURS DES APPELS À PROJETS INNOVANTS
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LA LETTRE TERRITORIALE DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - SEINE AVAL - N°09 - Juin 2017 - PANORAMA
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