Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 15
En pratique
Comprendre la facture d'eau
Le service public de l'eau est une responsabilité
communale qui peut être exercée de manière isolée ou
regroupée, en régie par la collectivité directement ou
déléguée à une entreprise spécialisée. La facture d'eau est
émise par le service de distribution de l'eau potable. La loi
(arrêté du 10 juillet 1996) en précise clairement le contenu.
Voilà à quoi devrait ressembler la facture idéale...
* Numéro de facture, de contrat, référence
client et période concernée
* Une échéance de paiement clairement identifiée
* Un diagramme représentant visuellement
la répartition de la facture
* Un histogramme représentant l'évolution
de la consommation
* Une identification
claire, avec le logo et le
nom complet du service,
en limitant l'usage des
sigles
* Une rubrique
« contacts » complète
indiquant au
consommateur numéros
de téléphone, horaires
du service, adresse
mail, site Internet,
adresse postale, lieu
d'accueil physique...
* Un numéro d'urgence
ou de dépannage en cas
de fuite, de manque de
pression ou de
dysfonctionnement. Une
référence claire à la loi
Warsmann qui protège
le consommateur en cas
de surconsommation
liée à une fuite.
Comparatif
L'eau représente un budget moyen annuel de
502 € TTC (1,37 € TTC par jour) pour une famille
consommant 120 m3 d'eau par an, tandis que
la moyenne des dépenses par foyer s'élève à
environ 2 370 € pour les médias et le numérique
(téléphonie, Internet, cinéma, télévision, jeux
vidéo, etc.).
* Cette partie doit être organisée en rubrique et sous-rubriques.
* Une rubrique « distribution de l'eau » distinguant la part fixe
(l'abonnement) de la part variable calculée en fonction du volume
d'eau consommé pendant la période de facturation. Cette rubrique
détaille également la redevance prélèvement reversée à l'Agence
de l'eau.
* S'il s'agit d'une estimation, le fournisseur doit porter à la
connaissance des consommateurs son mode d'évaluation.
* Pour les réseaux collectifs, une rubrique « collecte et traitement
des eaux usées » distinguant elle aussi abonnement et m3 d'eaux
usées évacuées (calculée sur la base des mètres cubes consommés)
* Une rubrique « prélèvements des organismes publics », qui
détaille les deux redevances reversées à l'Agence de l'eau, pour
la modernisation des réseaux et la lutte contre la pollution, et,
le cas échéant, la redevance pour les Voies navigables de France.
* La facture mentionne le montant global hors taxes et toutes
taxes comprises.
* Un schéma peut
présenter le cycle
de l'eau du captage à
la consommation et
les différents acteurs
de l'eau. Quelques
lignes peuvent aussi
préciser l'usage
des redevances.
* Les différents
modes de paiement
que peuvent utiliser
les consommateurs
doivent être listés
au verso du titre
interbancaire de
paiement (TIP).
JUIN 2016
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Table des matières de la publication Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016
Couverture
Sommaire
PANORAMA - Interview du préfet Jean-Paul Kihl, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
REPORTAGE - Les Mureaux réconcilie la nature et la ville
REGARDS CROISÉS - Gestion de l’eau : entre contraintes économiques et enjeux environnementaux
À LA UNE - Le prix de l’eau
INTERVIEW - Olivier Bayrac : « La connaissance de l’état des réseaux d’eau potable est prioritaire »
DÉCRYPTAGE - La Trame verte et bleue, un levier pour la biodiversité
AU NOM DE LA LOI - La métropole dans la réforme territoriale ; Phytosanitaires et collectivités
MÉMOIRE DE L’ EAU - La Seine à sec, histoire d’étiages sévères
NATURE EN FÊTE - Le Cap d’Ailly : à la découverte d’un site d’exception
AU FIL DE L’EAU - Les entreprises aussi ont droit à leur classe d’eau
LE MONDE DE L’ EAU - COP21 : le bilan
PORTRAIT - Gilles Boeuf, conseiller scientifique de renom
KIOSQUE - Les poissons de nos rivières en un clic
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - Couverture
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - Sommaire
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - PANORAMA - Interview du préfet Jean-Paul Kihl, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 6
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 7
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - REPORTAGE - Les Mureaux réconcilie la nature et la ville
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 9
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - REGARDS CROISÉS - Gestion de l’eau : entre contraintes économiques et enjeux environnementaux
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 11
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - À LA UNE - Le prix de l’eau
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 13
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 14
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 17
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 18
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 19
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - INTERVIEW - Olivier Bayrac : « La connaissance de l’état des réseaux d’eau potable est prioritaire »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 21
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - DÉCRYPTAGE - La Trame verte et bleue, un levier pour la biodiversité
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 23
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - AU NOM DE LA LOI - La métropole dans la réforme territoriale ; Phytosanitaires et collectivités
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 25
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - MÉMOIRE DE L’ EAU - La Seine à sec, histoire d’étiages sévères
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 27
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - NATURE EN FÊTE - Le Cap d’Ailly : à la découverte d’un site d’exception
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 29
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 30
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - AU FIL DE L’EAU - Les entreprises aussi ont droit à leur classe d’eau
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - LE MONDE DE L’ EAU - COP21 : le bilan
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 33
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - PORTRAIT - Gilles Boeuf, conseiller scientifique de renom
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - KIOSQUE - Les poissons de nos rivières en un clic
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