Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°61 - Juin 2016 - 14

À L A U N E / Le prix de l'eau

Que dit la loi ?
la facture rapporté aux mètres cubes
consommés, soit le prix pour la totalité des services, et non de la seule « part eau
potable ».

Des prix variables

Afin d'améliorer la transparence et l'information
des consommateurs, la loi sur l'eau et les milieux
aquatiques du 30 décembre 2006 a instauré l'affichage
du prix du litre d'eau sur la facture des usagers à partir
du 1er janvier 2010. Ce prix est calculé en divisant
le montant TTC de la part variable de la facture (hors
abonnement) par le nombre de litres consommés.
La part fixe est exclue du calcul pour que ce prix au litre
soit le même pour tous les abonnés d'un même service.

De juin à octobre 2015, en collaboration avec
l'Observatoire national des services publics
d'eau et d'assainissement piloté par l'ONEMA, l'Agence
de l'eau2 a interrogé 1 820 communes représentatives du
bassin Seine-Normandie (70 % des habitants) pour évaluer ce fameux prix de l'eau et comprendre son évolution.
Un prix qui, rappelons-le, est fixé par les gestionnaires
des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
et varie donc localement en fonction de l'état de la ressource en eau, des solutions techniques mises en œuvre
mais aussi de l'organisation et du mode de gestion. Ainsi le prix moyen observé sur le bassin, 4,18 € TTC/m3
pour une consommation type de 120 m3, masque une
grande diversité de situations. Aux écarts de prix correspondent souvent des différences de services. En général,
les abonnés du bassin qui payent le prix le plus bas ne
sont pas raccordés à un réseau d'assainissement collectif
et leur facture d'eau ne comprend donc que la rémunération du service d'eau potable, les frais de leur assainissement autonome n'apparaissant pas sur leur facture... À
l'inverse, ceux qui payent l'eau plus de 4,40 €/m3 sont
tous raccordés à un système d'assainissement collectif.

Autre exemple de disparité : les grandes agglomérations
peuvent bénéficier d'économies d'échelle et le prix moyen
de l'eau tend à diminuer quand la population augmente.

Un meilleur traitement des eaux usées

Cette enquête, réalisée régulièrement par l'Agence auprès d'un échantillon de communes stable dans le temps,
permet aussi d'analyser les évolutions. Le constat est
conforme à ce que ressentent les consommateurs : le prix
de l'eau a augmenté depuis 1998. Entre 2011 et 2015, le
prix de l'eau moyen est passé de 3,72 €/m3 à 4,18 €/m3
TTC, soit une hausse totale de 9 %. Une augmentation
largement inférieure à la hausse évaluée par le programme
de mesure 2010-2015 pour le financement des actions
nécessaires à l'atteinte des objectifs de la directive-cadre
européenne sur l'eau (DCE) : entre 11 % et 20 % !
Factures à l'appui, on observe que cette augmentation du
prix de l'eau, conforme à la tendance nationale, est majoritairement imputable aux investissements réalisés
pour la mise aux normes des réseaux de collecte des eaux
usées et des stations d'épuration, en application notamment de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines
(DERU). Depuis 2011, la part de l'assaiLe point de vue de
nissement dans la facture totale dépasse
celle de l'eau potable. La part des taxes et
Jean-Paul Lefebvre, représentant des
redevances reste stable, et se maintient
usagers au comité de bassin et
depuis 1998 légèrement en deçà du quart
administrateur de l'Union départementale
de Consommation, logement et cadre de vie
de la facture d'eau, et ce malgré une hausse
de l'Oise (CLCV 60).
conséquente de la TVA (+38 % depuis
2011). Notons enfin que 10 % des comes tarifs de l'eau sont très
d'eau en fonction des surfaces et
munes interrogées ont connu une baisse
différents selon les lieux et les non des consommations réelles...
du prix de l'eau entre 2011 et 2015, en lien
prestataires. Les personnes
En 2006, nous avions obtenu de
avec une renégociation du contrat de déles plus démunies sont les plus
la communauté d'agglomération
sensibles au prix de l'eau. En
de Creil un fonds d'aide pour
légation ou une modification du mode de
moyenne selon l'INSEE, la part
les familles en difficulté.
gestion. Mais la tendance est nette : les
moyenne de la dépense relative à
L'instauration par la loi Brottes
objectifs toujours plus ambitieux en mal'eau dans le budget d'un ménage
d'un tarif social de l'eau est
tière de qualité de l'eau et de protection de
français est de 0,8 %, contre 2,1 %
une vraie avancée mais nous
pour la téléphonie et Internet
continuons à réfléchir à cette
l'environnement conduiront, inéluctablepar exemple. Mais pour les plus
question du prix de l'eau :
ment, à une poursuite de la hausse du prix
précaires, l'eau peut représenter
il faudrait peut-être le corréler
de l'eau. Ces efforts financiers ont déjà
plus de 3 % du budget. Or il leur
aux revenus... Aujourd'hui le
permis une amélioration très nette de
est impossible de changer de
consommateur a le sentiment
l'environnement : 38 % des rivières du
fournisseur, de se passer de ce
de faire beaucoup d'efforts.
service, ou même de réduire leur
La maîtrise du prix de l'eau passe
bassin sont en bon ou très bon état écoconsommation : souvent, en
par un engagement de tous les
logique en 2013 contre 23 % en 2009.

logement social, faute de
compteurs individuels, les
bailleurs répartissent la facture

- JUIN 2016

acteurs : prestataire, bailleurs,
communes, Agences de l'eau,
industriels, agriculteurs...

Guillaume Tixier
1. www.cieau.com/chiffres-du-barometre-tnssofres-cieau
2. www.eau-seine-normandie.fr

http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=2107 http://www.cieau.com/chiffres-du-barometre-tnssofres-cieau http://www.eau-seine-normandie.fr

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