Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 25

Fiche juridique #2

ART. R. 211-11-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Maîtrise des substances
dangereuses pour l'eau

EAUX SOUS
SURVEILLANCE

© Catel Muller

En application de la DCE qui encadre
la surveillance des masses d'eau, et de leur
état chimique notamment, l'arrêté du
25 janvier 2010, en cours de révision dans la
perspective du cycle de gestion 2016-2021,
établit le programme de surveillance de l'état
des eaux, conformément à l'article R. 212-22
du Code de l'environnement. La mise en œuvre
de ce programme permet d'apprécier l'état
qualitatif des masses d'eau évalué selon les
principes posés par la DCE, dans la
perspective d'atteindre le bon état.

UNE RÉGLEMENTATION
EUROPÉENNE
En Europe, le cadre réglementaire
s'appuie sur la directive-cadre sur l'eau
(2000/60/CE) qui fixe l'objectif de
réduire, voire de supprimer, les rejets
de substances dangereuses pour l'eau
(art.16). La directive 2008/105/CE
du 16 décembre 2008 complétée par
la directive 2013/39/UE du 12 août
2013 définit les normes de qualité
environnementale permettant
d'évaluer l'état chimique des eaux
de surface et prévoit que les États
membres établissent un inventaire
pour évaluer la réduction des rejets.

DEUX LISTES
DE RÉFÉRENCE
La directive-cadre sur l'eau (DCE)

9

établit deux listes de substances
concernées. Une liste de 33
substances ou familles de
substances dites « prioritaires »
pour le milieu aquatique a été
établie, avec l'objectif d'en réduire
progressivement les rejets, les
émissions et les pertes en utilisant
les meilleures technologies
disponibles. Les substances
« dangereuses prioritaires » en
constituent un sous-groupe, pour
lequel l'objectif est de supprimer
les rejets dans le milieu naturel
d'ici à 2021, 2028 ou 2033.
Il y a une possibilité de révision
tous les 4 ans. La dernière révision
a été opérée par la directive
2013/39/UE, qui introduit
12 nouvelles substances prioritaires.

substances dangereuses sont
actuellement prises en compte
pour définir l'état écologique
d'une masse d'eau.

EN DROIT FRANÇAIS
L'article R. 211-11-1 du Code
de l'environnement institue un
programme national d'action
destiné à prévenir, réduire ou
éliminer la pollution par les
substances recensées comme
dangereuses pour la qualité des
eaux. Le Plan d'action national
pour lutter contre la pollution
des milieux aquatiques approuvé
par le ministre chargé de
l'Environnement en 2010,
recentre et résume dans un
document unique la stratégie
globale de réduction de la présence
des micropolluants dans
les milieux aquatiques.
Il est actuellement
en cours de révision.
C. SALON

53

substances dangereuses
sont prises en compte
pour définir l'état chimique
d'une masse d'eau.

AOÛT 2015

-

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Table des matières de la publication Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015

Couverture
EN 2 MOTS - « L’Agence de l’eau entend favoriser le dialogue entre les élus, collectivités, industriels, professions agricoles, associations. »
SOMMAIRE
PANORAMA - Interview de Jean-François Carenco, président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
REPORTAGE - Les Hauts-Prés®, une nouvelle filière bio est née
REGARDS CROISÉS - À la ville comme au champ, le désherbage vise l’excellence environnementale
À LA UNE - Protéger le littoral
INTERVIEW - Éric Rodez « Il nous faut dépasser les visions partisanes »
DÉCRYPTAGE - Polluants. Objectif : protection maximale !
AU NOM DE LA LOI - Définition et caractéristiques des zones humides, maîtrise des substances dangereuses pour l’eau
MÉMOIRE DE L’EAU - Quand les trains de bois voguaient sur la Seine
NATURE EN FÊTE - La Seine-et-Marne attend ses deux parcs naturels régionaux
AU FIL DE L’EAU - Sensibilisation : « C’est pas compliqué si c’est bien expliqué »
LE MONDE DE L’EAU - 2015 : une année décisive pour l’eau et le climat
PORTRAIT - Jean-Louis Étienne, arpenteur des pôles
KIOSQUE - Le branchement des particuliers au réseau d’assainissement
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - Couverture
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 2
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - EN 2 MOTS - « L’Agence de l’eau entend favoriser le dialogue entre les élus, collectivités, industriels, professions agricoles, associations. »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - SOMMAIRE
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - PANORAMA - Interview de Jean-François Carenco, président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 6
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 7
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - REPORTAGE - Les Hauts-Prés®, une nouvelle filière bio est née
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 9
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - REGARDS CROISÉS - À la ville comme au champ, le désherbage vise l’excellence environnementale
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 11
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - À LA UNE - Protéger le littoral
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 13
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 14
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 15
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 16
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 17
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 18
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 19
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - INTERVIEW - Éric Rodez « Il nous faut dépasser les visions partisanes »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 21
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - DÉCRYPTAGE - Polluants. Objectif : protection maximale !
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 23
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - AU NOM DE LA LOI - Définition et caractéristiques des zones humides, maîtrise des substances dangereuses pour l’eau
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 25
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - MÉMOIRE DE L’EAU - Quand les trains de bois voguaient sur la Seine
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 27
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - NATURE EN FÊTE - La Seine-et-Marne attend ses deux parcs naturels régionaux
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 29
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 30
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - AU FIL DE L’EAU - Sensibilisation : « C’est pas compliqué si c’est bien expliqué »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - LE MONDE DE L’EAU - 2015 : une année décisive pour l’eau et le climat
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 33
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - PORTRAIT - Jean-Louis Étienne, arpenteur des pôles
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - KIOSQUE - Le branchement des particuliers au réseau d’assainissement
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