Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 24
AU NOM DE LA LOI
Fiche juridique #1
ART. L. 211-1
Définition et caractéristiques
des zones humides
L
© Catel Muller
'article L.211-1 du Code
de l'environnement
(c. env.), instaure et
définit l'objectif d'une
gestion équilibrée de la
ressource en eau. Il vise en
particulier la préservation des
zones humides (ZH), dont
il donne la définition : « On
entend par zones humides
les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou
gorgés d'eau douce, salée ou
saumâtre de façon permanente
ou temporaire ; la végétation,
quand elle existe, y est
dominée par des plantes
hygrophiles pendant au moins
une partie de l'année ».
PROTÉGER
ET RESTAURER
La définition et la délimitation
des ZH ont pour objectif
de faciliter la réalisation
des inventaires et des
cartographies destinés à
mettre en œuvre des stratégies
d'intervention et les actions
contractuelles ou
réglementaires permettant
de mieux gérer ces espaces.
Ainsi, les installations,
ouvrages, travaux et activités
s'exerçant dans ces zones
sont soumis aux régimes de
déclaration ou d'autorisation
(articles L. 214-1 et suivants
et R. 214-1 c. env.).
CATHERINE SALON
24
-
-
AOÛT 2015
Les zones
humides
d'intérêt
environnemental
particulier
Les ZHIEP sont
des espaces dont
l'intérêt au regard
de la préservation
de la ressource
en eau, du maintien
ou de la restauration
de la biodiversité et
des paysages, de la
valorisation cynégétique*
ou touristique justifie
la mise en œuvre de
programmes d'action
visant à les mettre en
valeur de façon durable
(art. L. 211-3 II (4°) c.
env.). Nécessairement
identifiées dans les
schémas
d'aménagement et
de gestion des eaux
(SAGE), les ZHIEP sont
définies par arrêté
préfectoral.
Les zones
humides
stratégiques
pour
la gestion
de l'eau
Les ZHSGE permettent
d'instaurer des
servitudes d'utilité
publique obligeant les
propriétaires et
exploitants à s'abstenir
de tout acte de nature
à nuire à la nature et
au rôle ainsi qu'à
l'entretien et à la
conservation de la zone
(art. L. 211-12 I c. env.).
Elles sont
nécessairement
situées dans des
ZHIEP.
* CYNÉGÉTIQUE
qui concerne la faune
sauvage dans le cadre de
la chasse
Table des matières de la publication Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015
Couverture
EN 2 MOTS - « L’Agence de l’eau entend favoriser le dialogue entre les élus, collectivités, industriels, professions agricoles, associations. »
SOMMAIRE
PANORAMA - Interview de Jean-François Carenco, président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
REPORTAGE - Les Hauts-Prés®, une nouvelle filière bio est née
REGARDS CROISÉS - À la ville comme au champ, le désherbage vise l’excellence environnementale
À LA UNE - Protéger le littoral
INTERVIEW - Éric Rodez « Il nous faut dépasser les visions partisanes »
DÉCRYPTAGE - Polluants. Objectif : protection maximale !
AU NOM DE LA LOI - Définition et caractéristiques des zones humides, maîtrise des substances dangereuses pour l’eau
MÉMOIRE DE L’EAU - Quand les trains de bois voguaient sur la Seine
NATURE EN FÊTE - La Seine-et-Marne attend ses deux parcs naturels régionaux
AU FIL DE L’EAU - Sensibilisation : « C’est pas compliqué si c’est bien expliqué »
LE MONDE DE L’EAU - 2015 : une année décisive pour l’eau et le climat
PORTRAIT - Jean-Louis Étienne, arpenteur des pôles
KIOSQUE - Le branchement des particuliers au réseau d’assainissement
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - EN 2 MOTS - « L’Agence de l’eau entend favoriser le dialogue entre les élus, collectivités, industriels, professions agricoles, associations. »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - SOMMAIRE
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - PANORAMA - Interview de Jean-François Carenco, président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 6
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 7
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - REPORTAGE - Les Hauts-Prés®, une nouvelle filière bio est née
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 9
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - REGARDS CROISÉS - À la ville comme au champ, le désherbage vise l’excellence environnementale
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 11
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - À LA UNE - Protéger le littoral
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 14
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - INTERVIEW - Éric Rodez « Il nous faut dépasser les visions partisanes »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 21
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - DÉCRYPTAGE - Polluants. Objectif : protection maximale !
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 23
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - AU NOM DE LA LOI - Définition et caractéristiques des zones humides, maîtrise des substances dangereuses pour l’eau
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 25
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - MÉMOIRE DE L’EAU - Quand les trains de bois voguaient sur la Seine
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 27
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - NATURE EN FÊTE - La Seine-et-Marne attend ses deux parcs naturels régionaux
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - 29
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - AU FIL DE L’EAU - Sensibilisation : « C’est pas compliqué si c’est bien expliqué »
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - LE MONDE DE L’EAU - 2015 : une année décisive pour l’eau et le climat
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Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - PORTRAIT - Jean-Louis Étienne, arpenteur des pôles
Confluence, le magazine de l’Agence de l’eau Seine-Normandie - N°59 - Août 2015 - KIOSQUE - Le branchement des particuliers au réseau d’assainissement
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