Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 19 - Sûretés et procédures collectives - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
TOME 19
Dirigée par
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

Si le droit des procédures collectives interfère avec l'ensemble des disciplines
juridiques, c'est à l'évidence avec le droit des sûretés que ses interactions
sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que
la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d'exécution collective et égalitaire, dont s'affranchissaient fort logiquement les
titulaires de sûretés réelles et personnelles, la protection de l'entreprise en
difficulté en constitue désormais l'épicentre. À la suite de ce changement de
paradigme, les perturbations réciproquement générées par l'évolution des
procédures collectives et par l'évolution des sûretés sont devenues considérables. Entre neutralisation dans les procédures collectives et émancipation
des procédures collectives, le sort des sûretés se caractérise par une remarquable hétérogénéité, amplifiée par la kyrielle de réformes du Livre  VI du
Code de commerce et par l'importante rénovation du Livre IV du Code civil.
La coordination des sûretés et des procédures collectives doit donc être envisagée, en fonction de la finalité des procédures collectives et de la nature
juridique des sûretés.

SÛRETÉS ET PROCÉDURES COLLECTIVES

CLÉMENT
FAVRE-ROCHEX

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
TOME 19
Dirigée par
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

SÛRETÉS ET PROCÉDURES
COLLECTIVES

Clément Favre-Rochex

À la veille de mutations potentiellement majeures, la présente thèse propose
ainsi de contribuer à la rationalisation des rapports unissant les sûretés et les
procédures collectives, par l'édification d'un droit spécial des sûretés dans
les procédures collectives.

Préface de
Michel Grimaldi

TOME
19
9 7 8 2 2 7 5 078588

978-2-275-07858-8-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07858-8

www.lgdj-editions.fr

Prix : 64 €

19/06/2020 16:30:38



Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 19 - Sûretés et procédures collectives

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 19 - Sûretés et procédures collectives

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 19 - Sûretés et procédures collectives - 1
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