Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PUBLIC
TOME 317

Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut

En marge de la société, les SDF - personnes dépourvues de « chez-elles »
et vivant dans une situation de grande précarité - se situent a priori aussi en
marge du droit. Ils restent pourtant des sujets de droit et peuvent, à ce titre,
faire l'objet d'une étude juridique.
La thèse entend démontrer que le droit positif interne est ainsi conçu
qu'il ne parvient que très peu à contribuer à l'amélioration de la situation de
grande précarité des SDF et même, à l'inverse, qu'il l'aggrave. Dans un premier
temps, la recherche constate que les règles de droit ne confèrent concrètement
qu'une protection inefficace aux SDF alors pourtant qu'elles reconnaissent
de très nombreux droits à la garantie d'un minimum vital, qu'elles sont au
fondement d'une politique publique dédiée à la lutte contre le sans-abrisme et
qu'elles encadrent des dispositifs restrictifs de libertés destinés à protéger les
personnes les plus fragiles. Dans un second temps, la recherche met en exergue
que le droit continue d'être utilisé au détriment des SDF. Réminiscence de la
répression des plus pauvres, héritée de l'histoire, le droit conduit à aggraver
l'exclusion des SDF, voire à les punir. L'étude se clôture alors sur le constat de
l'ambivalence persistante d'une société qui mobilise le droit pour protéger les
SDF et, dans le même temps, pour s'en protéger.

ANNE-SOPHIE
RANAIVO

SANS DOMICILE FIXE ET DROIT

Fondée par
Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
sociales de Paris,
Membre de l'Institut

Fondée par
Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
sociales de Paris,
Membre de l'Institut

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PUBLIC
TOME 317

Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris II Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut

SANS DOMICILE FIXE
ET DROIT

Anne-Sophie Ranaivo
Préface de
Paul Cassia
et Raphaële Parizot

Prix de thèse 2019 du Défenseur des droits
Deuxième prix de recherche 2019 de la Fondation Caritas - Institut de France
TOME
317
9 7 8 2 2 7 5 078298

978-2-275-07829-8-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07829-8

www. lgdj-editions.fr

Prix : 58 €

19/05/2020 08:36:36



Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit

Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 1
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 2
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 3
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 4
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 5
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 6
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 7
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 8
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 9
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 10
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 11
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Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 18
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 19
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 20
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 21
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 22
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 23
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Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 276
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 277
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 278
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Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 302
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 303
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 304
Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 305
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