CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 1

CRFPA

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales
et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions
internationales, traités, lois, décrets.

CRFPA

Dans la collection

CRFPA

Sources européennes : Convention européenne des
droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme,
lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale
européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain,
protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard
des femmes, coopération policière et judiciaire

Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre
circulation des personnes, espace Schengen, mandat
d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux
Sources des Nations unies : Déclaration universelle
des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes,
de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale
internationale

Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme
* Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police
* Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des
êtres humains et de l'exploitation de la prostitution
d'autrui, répression du crime de génocide et du crime
contre l'humanité
* Égalité et lutte contre les discriminations : droits des
personnes handicapées, de l'enfant, des femmes,
parité, lutte contre les violences envers les femmes,
lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des
étrangers et des citoyens européens
* Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile,
secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation

*L
 iberté de conscience : séparation des Églises et de
l'État, principe de laïcité
*D
 roit à l'éducation et liberté d'enseignement
*D
 ignité de la personne humaine, corps humain et
sciences de la vie
*L
 iberté de la presse, des communications et du
spectacle

* Droits à la mobilité, au logement, à un environnement
sain

Grand oral

* Libertés publiques et pouvoirs de crise : état de siège,
état d'urgence, état d'urgence sanitaire

Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.
Henri OBERDORFF, Professeur émérite de droit public de l'Université de Grenoble-Alpes, Directeur honoraire
de l'IEP de Grenoble.
Jacques ROBERT, Professeur émérite de droit public de l'Université de Panthéon-Assas (Paris II), Président
honoraire de l'Université, ancien membre du Conseil constitutionnel.

CRFPA-Libertes fondamentales et droit de l_homme - 18e ed - 2020.indd 1

Libertés
fondamentales
et droits
de l'homme

*L
 ibertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale

Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques,
des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui
s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.

ISBN 978-2-275-07520-4

Ouvrage
autorisé à
l'examen d'accès
au CRFPA
Association
des directeurs
d'IEJ

Recueil de textes
français et internationaux

*D
 roits des administrés face à l'administration

H. Oberdorff
J. Robert

Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de
1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement
de 2004

Libertés fondamentales
et droits de l'homme

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme

CRFPA

Henri Oberdorff
Jacques Robert

Libertés
fondamentales et
droits de l'homme
Recueil de textes
français et internationaux
Tous les textes consacrés aux libertés
fondamentales et aux droits de l'homme :
déclarations, constitution, conventions
internationales, traités, lois et décrets
Sources des libertés fondamentales et des
droits de l'homme :
* Sources nationales
* Sources européennes
* Sources de l'Union européenne
* Sources des Nations unies
Régime juridique des libertés
fondamentales et des droits de l'homme :
* Libertés individuelles
* Libertés collectives
* Droits de l'homme

Examen
national
Session
2020

www.lgdj-editions.fr
32 e

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CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e

Table des matières de la publication CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e

CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 1
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CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 4
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 5
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 6
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 7
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 8
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 9
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 10
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 11
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 12
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 13
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 14
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 15
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 16
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CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 22
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CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 158
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 159
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 160
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 161
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 162
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 163
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 164
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 165
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 166
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 167
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 168
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 169
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 170
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 171
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 172
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 173
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 174
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 175
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 176
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 177
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 178
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 179
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 180
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 181
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 182
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 183
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 184
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 185
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CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 192
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CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 195
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 196
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CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 200
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 201
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 202
CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2020 - 18e - 203
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