Bibliothèque de droit privé - Tome 601 - Le consentement de la personne morale - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 601

Dirigée par
Guillaume Wicker
Professeur
à l'Université
de Bordeaux

Que ce soit dans les débats philosophiques ou politiques, le consentement
est envisagé en tant qu'attribut essentiel de la personne -humaine. De ce fait,
le consentement de la personne morale se trouve ignoré puisqu'il ne renvoie à
aucune subjectivité mais uniquement à la pure abstraction que constitue cette
construction juridique très originale qu'est la p
- ersonnalité morale. Et lorsque le
juriste cherche néanmoins à rendre compte de ce consentement si spécifique, il
a le plus souvent recours à la théorie de la représentation. La personne morale
consentirait ainsi exclusivement par l'intermédiaire de ses organes représentants,
l'existence et l'intégrité de son consentement s'appréciant intégralement en la
personne de ces derniers. Marqué par le biais anthropomorphique qui affectait
les théories classiques de la personnalité morale, ce raisonnement ne permet
pas de saisir le consentement de la personne morale dans toute sa complexité.
Loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la
personne morale est un processus non seulement organique, en ce sens qu'il fait
intervenir des organes sociaux, mais également organisé par des règles d'origine
légale et/ou statutaire. Dans ce processus, qui part de l'émergence de la volonté
sociale et s'achève avec l'extériorisation de cette volonté, la prise de décision
précède et conditionne toujours l'acte de représentation. Le consentement de la
personne morale requiert donc que lui soit appliquée une approche juridique
originale, une approche précisément adaptée à la personnalité morale.

SAMUEL
FRANÇOIS

LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE MORALE

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 601

Dirigée par
Guillaume Wicker
Professeur
à l'Université
de Bordeaux

LE CONSENTEMENT
DE LA PERSONNE MORALE

Samuel François
Préface de
Bertrand Fages

Prix de thèse 2018 de la Revue des contrats
Prix de thèse 2019 Paris 1-IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)
2e Prix André Isoré 2019 de la Chancellerie des universités de Paris

TOME
601
9 782275 073132

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ISBN 978-2-275-07313-2

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Bibliothèque de droit privé fondée par Henry Solus
Professeur honoraire à la Faculté de droit
et des sciences économiques de Paris

Prix : 57 €

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Bibliothèque de droit privé - Tome 601 - Le consentement de la personne morale

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 601 - Le consentement de la personne morale

Bibliothèque de droit privé - Tome 601 - Le consentement de la personne morale - 1
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