Bibliothèque de droit privé - Tome 598 - L'acte juridique irrégulier efficace - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 598

Dirigée par
Denis Mazeaud
Professeur
à l'Université Paris II
Panthéon-Assas

Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de
volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations
de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent
néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie,
notamment  : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant
le délai prévu  ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent  ;
les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent
aucun grief  ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action
en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées  ; les actes
irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le
contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir
ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept  : l'acte juridique
irrégulier efficace.
L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de
l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste
du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une
théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi
proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont
pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif
sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la  sanction de
l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement
sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie
des contraintes juridiques.

CLÉMENT
FRANÇOIS

L'ACTE JURIDIQUE IRRÉGULIER EFFICACE

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 598

Dirigée par
Denis Mazeaud
Professeur
à l'Université Paris II
Panthéon-Assas

L'ACTE JURIDIQUE
IRRÉGULIER EFFICACE
CONTRIBUTION À LA THÉORIE
DE L'ACTE JURIDIQUE

Clément François
Préface de
Thierry Revet

TOME
598
9 7 8 2 2 7 5 073088

978-2-275-07308-8-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07308-8

www.lgdj-editions.fr

Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats
Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris

Prix : 62 €

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Bibliothèque de droit privé - Tome 598 - L'acte juridique irrégulier efficace

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 598 - L'acte juridique irrégulier efficace

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