Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 597

Dirigée par
Denis Mazeaud
Professeur
à l'Université Paris II
Panthéon-Assas

La diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont
engendré un besoin croissant d'articulation entre eux. Les seuls mécanismes
de coordination (règles de conflit de juridictions, connexité ou encore
litispendance) ne suffisent plus à organiser leurs rapports et s'accompagnent
désormais de méthodes d'interaction plus active, durant l'instance et à l'issue
de l'instance, formant un tout qu'est le phénomène de la coopération judiciaire.
Derrière l'analyse et les propositions ponctuelles d'amélioration des diverses
méthodes de coopération employées par les ordres juridiques étatiques entre eux
(commission rogatoire, notification des actes de procès à l'étranger, extradition,
reconnaissance et exécution des jugements étrangers), et dans leurs relations
avec l'ordre arbitral  (aide du juge d'appui, reconnaissance et exécution des
sentences arbitrales), ainsi qu'au sein de l'ordre européen mû par le principe
de reconnaissance mutuelle (mandat d'arrêt européen, reconnaissance des
-décisions civiles et pénales, décision d'enquête européenne, communication des
actes de procédure, recherche de preuves dans l'espace judiciaire européen),
l'étude révèle une unité profonde de la notion de coopération. D'abord dans ses
critères, dans la mesure où celle-ci s'analyse en un acte de procédure, accompli
librement par un juge, à la demande d'un ordre juridique tiers pour les besoins
d'une procédure présentant un élément d'extranéité. Ensuite dans son fondement,
lequel réside dans la réciprocité des rapports entre les ordres juridiques, ainsi
que dans sa finalité, elle-même unique, bien qu'elle se décline différemment pour
l'ordre juridique requérant et l'ordre juridique requis. Pour l'ordre juridique
requérant, la finalité est assez évidente  : il s'agit de parfaire l'office auquel le
juge est tenu. Mais quelle est la finalité pour le juge requis lorsqu'il accepte de
coopérer  ? La coopération apparaît pour lui comme un moyen de contribuer
à une meilleure administration de la justice transfrontalière. L'étude révèle
finalement que la coopération judiciaire aboutit à transformer l'office du juge.
Il ne se réduit plus à trancher un litige au sein de son ordre juridique, mais
comprend aussi un office coopératif permettant à un autre juge de dépasser
l'extranéité dans l'instance et contribuant à une meilleure administration de la
justice d'un autre ordre juridique.

KAMALIA
MEHTIYEVA

LA NOTION DE COOPÉRATION JUDICIAIRE

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 597

Dirigée par
Denis Mazeaud
Professeur
à l'Université Paris II
Panthéon-Assas

LA NOTION
DE COOPÉRATION JUDICIAIRE

Kamalia Mehtiyeva
Préface de
Loïc Cadiet

Prix de la Branche Française de l'Association de droit international
(International Law Association)
TOME
597
9 782275 073071

978-2-275-07307-1-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07307-1

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Prix : 64 €

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Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire

Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 1
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 2
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Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 271
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Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 289
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Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 291
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Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 293
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 294
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 295
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 296
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 297
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Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 300
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 301
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 302
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 303
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 304
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 305
Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 306
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Bibliothèque de droit privé - Tome 597 - La notion de coopération judiciaire - 309
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