BIBLIOTHÈQUE FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ TOME 71 Dirigée par Michel Bouvier Professeur des universités La crise financière de 2008 et l'accroissement considérable de l'endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l'enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l'entre-deux-guerres sous l'égide de la Société des Nations. L'étude des travaux de l'organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l'OECE puis l'OCDE au cours de la seconde moitié du xx e siècle permet de constater que l'ordre fiscal international actuel repose sur une logique d'alignement de la répartition de la matière taxable avec la géographie de la création de valeur. L'étonnement que suscite cette constatation lorsqu'elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu'entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l'objet. NICOLAS VERGNET LA CRÉATION ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL Fondée par Louis Trotabas Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice Fondée par Louis Trotabas Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice BIBLIOTHÈQUE FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ TOME 71 Dirigée par Michel Bouvier Professeur des universités LA CRÉATION ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL Nicolas Vergnet Préface de Benoit Delaunay Prix Mitchell B. Carroll de l'International Fiscal Association TOME 71 9 782275 073057 978-2-275-07305-7-couv.indd 1 ISBN 978-2-275-07305-7 www.lgdj-editions.fr Prix : 58 € 15/05/2020 15:32:24