Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 146 - (Page 1)
Fondée par
Georges Burdeau
Professeur honoraire
à l'Université de
droit, d'économie,
et de sciences sociales
de Paris
BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE
SCIENCE POLITIQUE
TOME 146
Dirigée par
Jacques Robert
Professeur émérite
de l'Université
Panthéon-Assas
(Paris II), Président
honoraire de l'Université
LES MUTATIONS DU CONTRÔLE
DE PROPORTIONNALITÉ
DANS LA JURISPRUDENCE
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Jean-Baptiste Duclercq
Préfaces de
Jean-Louis Debré
et
Michel Verpeaux
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2015
Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 146
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