Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 60)

42 LES RÈGLES GÉNÉRALES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS 113. La distinction des universaux et des singuliers renvoie à la querelle des universaux qui oppose la philosophie réaliste aristotélo-thomiste à la philosophie nominaliste de Guillaume d’Occam54. Les réalistes reconnaissent une réalité non seulement aux individus (Pierre, Paul, tel arbre, telle chaise, etc.), « substances premières », mais aussi aux universaux (l’animal, l’homme, le citoyen, le végétal, etc.), « substances secondes », lesquelles ne sont pas seulement des concepts mais ont une existence hors de notre esprit. Au contraire, pour les nominalistes, seuls les individus existent. Ils font la différence entre les choses et leurs signes. Les universaux ne sont que des mots, des signes, des termes du langage, des noms, qui servent à « connoter », c’est-à-dire noter ensemble plusieurs phénomènes singuliers. 114. Les universaux du langage juridique sont communément désignés par les juristes par le terme de « catégorie ». Qu’on les considère comme réelles ou seulement conceptuelles, les catégories juridiques sont en effet des noms qui permettent de désigner plusieurs éléments singuliers de la réalité présentant une ou plusieurs qualités communes55. À ces catégories sont attachées un ensemble de règles de droit. L’opération de qualification juridique consiste à affirmer que tel singulier appartient à telle catégorie. La qualification a donc pour conséquence de désigner tel singulier comme destinataire des règles attachées à la catégorie dont il fait partie. 115. Ainsi le mot « citoyen » désigne-t-il, dans tel système juridique, tous les êtres humains ou dans tel autre système, tous les êtres humains de sexe masculin. Le fait de qualifier tel individu, Pierre ou Paul, de citoyen, conduit à lui dicter certains comportements déterminés par des règles et qui traduisent des droits et obligations : voter, payer un impôt, etc. 116. La doctrine définit unanimement les catégories juridiques comme « des ensembles de droits, de choses, de personnes, de faits ou d’actes ayant entre eux des traits communs caractéristiques et obéissant à un régime commun »56, des « groupe[s] distinctif[s] d’éléments présentant des caractères semblables »57. Selon Marcel Waline, « on peut donc appeler « catégorie juridique » tout fait ou ensemble de faits, tout acte ou ensemble d’actes auxquels la loi ou toute autre règle de droit attache des conséquences juridiques, c’est-à-dire dont elle fait la condition nécessaire et généralement suffisante, pour que certaines solutions s’imposent au juge »58. Une catégorie n’est cependant pas un ensemble de choses, mais le nom conventionnel donné à un ensemble de choses, de singuliers, regroupés en fonction d’une ou plusieurs qualités communes. 117. La règle de droit parvient donc à l’abstraction par le truchement des catégories juridiques : c’est grâce aux catégories, universels du langage juridique, qu’une 54. On peut considérer Guillaume d’Occam (ou Ockam), moine franciscain d’Oxford, du XIVe siècle, comme le fondateur de la philosophie nominaliste, même si on parle déjà de nominalisme aux XIe et XIIe siècles avec Roscelin ou Abélard. V. M. VILLEY, La formation de la pensée juridique moderne, texte établi, présenté et révisé par S. Rials, Paris, PUF, coll. « Quadrige Manuels », 2006, p. 220 et s. 55. Étymologiquement, le mot catégorie vient du grec « katêgoria » qui signifie « qualité attribuée à un sujet ». 56. J.-L. BERGEL, « Différence de nature (égale) différence de régime », RTD civ. 1984, p. 255272, spéc. p. 258. 57. G. CORNU - Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 6e éd., 2004. 58. M. WALINE, « Empirisme et conceptualisme dans la méthode juridique : faut-il tuer les catégories juridiques ? », Mélanges Dabin, Paris, Sirey, 1963, p. 359-371, spéc. p. 364.

Table des matières de la publication Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1

Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1