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528 LES RÈGLES GÉNÉRALES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS PEISER (G.), note sous CE, 9 mai 2005, M. Chahed, AJDA 2005, p. 1797. PETIT (J.), – note sous CE, Ass., 10 juill. 1996, Cayzeele, JCP 1997. I. 4019. – note sous CE, 14 janv. 1998, Syndicat départemental Interco 35 CFDT (sept arrêts du même jour), AJDA 1999, p. 164. POUYAUD (D.), note sous CE, avis contentieux, 28 avr. 1993, Commune de Royan, RFDA 1994, p. 235. PRÉTOT (X.), note sous CE, 13 janv. 1995, Syndicat autonome des inspecteurs généraux de l’administration, RDP 1995, p. 1091. PUYBASSET (M.) et PUISSOCHET (J.-P.), chron. sous CE, Sect., 6 nov. 1964, Réunion des assureurs-maladie des exploitants agricoles (RAMEX), AJDA 1964, I, p. 692. RIVERO (J.), note sous CE, Sect., 7 févr. 1936, Jamart, LeIb. p. 172 ; S. 1937. III. 113. ROSSILLION (C.), note sous CE, 12 déc. 1953, Confédération nationale des associations catholiques de chefs de famille, D. 1954, p. 511. ROUAULT (M.-C.), « Réflexions sur la classification des actes administratifs unilatéraux - À propos de l’avis du Conseil d’État “Commune de Royan” », LPA, 15 déc. 1993, n° 150, p. 23. STAHL (J.-H.), CHAUVAUX (D.), chron. sous CE, Ass., 14 avr. 1995, Consistoire central des israëlites de France, AJDA 1995, p. 572. SCHWARTZ (R.), MAUGUË (C.), chron. sous CE, 1er mars 1991, Le Cun, AJDA 1991, p. 358. TIBERGHIEN (F.), LASSERRE (B.), – chron. sous CE, 27 janv. 1982, Mme Nicole Pelletier et autres, AJDA 1982, p. 382. – chron. sous CE, 26 mars 1982, Ministre de l’Intérieur c/ Aboudou Mze, AJDA 1982, p. 382. VEDEL (G.), – note sous CE, Sect., 23 janv. 1953, Audouin, JCP G 1954, II, 7916. – note sous CE, Sect., 12 févr. 1960, Société Eky, JCP 1960.II.11629 bis. VERPEAUX (M.), note sous TA Limoges, 25 sept. 2006, Mme Floret, M.Carlier c/ Cne de Crozant, AJDA 2007, p. 85. VIER (C.-L.), note sous CE, 23 oct. 1974, Valet, AJDA 1975, p. 363. WALINE (M.), – note sous CE, Ass., 17 févr. 1950, Ministre de l’Agriculture c/ Dame Lamotte, RDP 1951, p. 478 – note sous CE, 14 mai 1954, Clavel, RDP 1954, p. 801. – « La violation de la Déclaration des droits de l’Homme, moyen d’excès de pouvoir », note sous CE, 7 juin 1957, Condamine, RDP 1958, p. 99. – « Questions diverses relatives au pouvoir réglementaire (compétence et limites) », note sous CE, 25 oct. 1957, Duval (deux espèces), RDP 1958, p. 507. – note sous TC, 12 juin 1961, Sieur Rolland c/ SNCF, RDP 1962, p. 725. – note sous CE, 3 nov. 1961, École technique Saint Joseph, RDP 1962, p. 730. – note sous CE, 15 févr. 1963, « Les amis de Chiberta, Chambre d’amour, Cinq cantons et Fontaine Laborde », RDP 1963, p. 567. – note sous TC, 15 janv. 1968, Époux Barbier, RDP 1968, p. 893. – note sous CE, Ass., 10 mai 1968, Commune de Brovès, RDP 1968, p. 1079. – note sous CE, 29 nov. 1968, Tallagrand, RDP 1969, p. 686. – note sous CE, Sect., 11 déc. 1970, Crédit foncier de France c/ demoiselle Gaupillat et dame Ader, RDP 1971, p. 1224. – note sous CE, Ass., 14 févr. 1975, Époux Merlin, RDP 1975, p. 1705.

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