Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 544)

526 LES RÈGLES GÉNÉRALES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS FAURE (B.), – note sous CE, Avis, 10 mars 1992, Préfet du Calvados, RFDA 1994, p. 770. – note sous CE, 27 nov. 1992, Fédération Interco CFDT, RFDA 1994, p. 770. – note sous CE, Ass., 2 déc. 1994, Commune de Cuers et Préfet de la région Nord Pas-de-Calais (1re esp.), Préfet du Nord (2e esp.), RFDA 1996, p. 105. FERRARI (P.), note sous CE, Ass., 8 janv. 1971, Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) des Alpes-Maritimes, AJDA 1971, p. 160. FÉVRIER (J.-M.), « Variations sentimentales sur l’invocabilité de la Charte de l’Environnement devant le juge administratif », note sous CE, Ass., 3 oct. 2008, Commune d’Annecy, JCP Environnement, Focus, n° 11, nov. 2008, p. 2. FOMBEUR (P.), RAYNAUD (F.), chron. sous CE, Ass., 5 mars 1999, Rouquette, AJDA 1999, p. 420. FONBAUSTIER (L.), chron. sous CE, 19 juin 2006, Association Eau et rivières de Bretagne, Environnement 2006, n° 12, p. 10. FRANC (M.), BOYON (M.), – chron. sous CE, 8 nov. 1974, Association des élèves de l’École nationale d’administration ; AJDA 1975, p. 24. – chron. sous CE, Sect., 31 janv. 1975, Société des magasins périphériques de l’Ouest « Rallye », AJDA 1975, p. 132. – chron. sous CE, Ass., 14 févr. 1975, Époux Merlin, AJDA 1975, p. 229. FRANCK (C.), Obs. sous CC, décision n° 85-187 DC, 25 janv. 1985, État d’urgence en Nouvelle-Calédonie, JCP G 1985. II. 20355. GADHOUN (P.-Y.), ROUSSEAU (D.), chron. sous CC, décision n° 2008-564 DC, 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés, RDP, 1/2009, p. 243. GALABERT (J.-M.), GENTOT (M.), – chron. sous TC, 12 juin 1961, Sieur Rolland c/ SNCF, AJDA 1961, p. 606. – chron. sous CE, Sect., 13 juill. 1962, Arnaud, Leb.p. 474, AJDA 1962, p. 545. – chron. sous CE, Ass., 13 juill. 1962, Bréart de Boisanger, AJDA 1962, p. 549. GEFFRAY (É.), LIÉBER (S.-J.) : chron. sous CE, Ass., 3 oct. 2008, Commune d’Annecy, AJDA 2008, p. 2166. HAURIOU (M.), – note sous TC, 22 avr. 1910, Préfet de la Côte d’Or, S. 1910. III. 129. – note sous CE, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre, S. 1912. III. 145. – note sous TC, 16 juin 1923, Septfonds, S. 1923. III. 49. – note sous CE, 17 juillet 1925, Association Amicale du personnel de la Banque de France, S. 1925. III. 33. HONORAT (E.), BAPTISTE (É.), – chron. sous CE, 20 janv. 1989, M. Sommer, AJDA 1989, p. 308. – chron. sous CE, 19 janv. 1990, Mme Bodin et autres, AJDA 1990, p. 93. HONORAT (E.), SCHWARTZ (R.), – chron. sous CE, Sect., 8 juin 1990, Association de sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), AJDA 1990, p. 701. – chron. sous CE, 11 juill. 1990, Ministre de l’Intérieur c/ Mlle Mohindee, AJDA 1990, p. 707. HUBAC (S.), SCHOETTL (J.-É.), chron. sous CE, Sect., 23 avr. 1997, GISTI, AJDA 1997, p. 435. JANICOT (L.), note sous CE, Ass., 3 oct. 2008, Commune d’Annecy, RFDA, nov.-déc. 2008, p. 1158. JÈZE (G.), note sous CE, 9 mai 1913, Roubeau, RDP 1913, p. 685.

Table des matières de la publication Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1

Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1