Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 530)

512 LES RÈGLES GÉNÉRALES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS MESNARD (A.-H.), – « Circulaires, directives et protection du littoral. À propos de l’arrêt de Section du Conseil d’État du 18 novembre 1977 », AJDA 1978, p. 654. – « La notion de loi d’orientation sous la Ve République, RDP 1978, p. 1139. – « Ordonnances, lois d’orientation ou lois-cadres ? », RDP 1982, chron. p. 1073. MESTRE (A.) : « Recherches sur l’exception d’illégalité », Mélanges Maurice Hauriou, Sirey, 1929, p. 567. MESTRE (J.-L.) : « Le renforcement des prérogatives de l’administration sous le Consulat et l’Empire », Mélanges Montané de la Roque, Presses universitaires de l’Institut études politiques de Strasbourg, 1976, p. 607. MIAILLE (M.), « L’autonomie du régime administratif : un régime “exorbitant” », L’administration dans son droit - Genèse et mutation du droit administratif français, P. Alliès, J. Gatti-Montain, J.-J. Gleizal, A. Heymann-Doat, D. Lochak, M. Miaille, Publisud, coll. « Critique du droit », 1985, p. 40. MICHALON (T.), – « La République française : une fédération qui s’ignore ? », RDP 1982, p. 623. – « La Corse entre décentralisation et autonomie – Vers la fin des catégories ? », RFDA 1991, p. 737. – « De l’illusion communautaire à l’égalité républicaine : itinéraire d’un fédéraliste jacobin », Le droit à la différence, sous la dir. de N. Rouland, PUAM, p. 225. MICHAUT (F.), – « L’école de la sociological jurisprudence et le mouvement réaliste américain. Le rôle du juge et la théorie du droit », RIEJ 1986, n° 16, p. 203. – « L’école de la « sociological jurisprudence », le réalisme américain et la « théorie de la prédiction », RIEJ 1986, n° 17, p. 33. – « Vers une conception postmoderne du droit. La notion de droit chez Ronald Dworkin », Droits, n° 11, Définir le droit /2, 1990, p. 107. MIGNON (M.), – « Une création continue du droit public français : Le pouvoir réglementaire de l’exécutif », Rev. adm. 1950, p. 144. – « La valeur juridique du Préambule de la Constitution selon la Doctrine et la jurisprudence », D. 1951, chron. XXX, p. 127. MILLARD (É.), – « Quelques remarques sur la signification politique de la théorie réaliste de l’interprétation », Mélanges en l’honneur de Michel Troper, L’architecture du droit, Paris, Economica, 2006, p. 725. – « Qu’est-ce qu’une norme juridique ? », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 21, La normativité, 2006, p. 59. MOCKLE (D.), « Crise et transformation du modèle légicentrique », L’amour des lois. La crise de la loi moderne dans les sociétés démocratiques, Paris, L’Harmattan, Sainte-Foy, p. 37. MODERNE (F.), – « Proposition et décision. (Recherches sur le régime des propositions dans la jurisprudence administrative contemporaine) », Mélanges Waline, Paris, LGDJ, 1974, p. 595. – « Remarques sur le concept d’acte administratif dans ses relations avec les notions de personne privée et de service public à gestion privée (de l’arrêt Époux Barbier à l’arrêt Blanchet) », AJDA 1975, p. 5. – « Actualité des principes généraux du droit », RFDA 1998, p. 495. MOLFESSIS (N.), – « La distinction du normatif et du nom normatif », RTD civ. 1999, p. 729. – « Les illusions de la codification à droit constant et la sécurité juridique », RTD civ. (1), 2000, p. 186.

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