Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 517)

BIBLIOGRAPHIE 499 CHAHID-NOURAÏ (N.), « La portée de la Charte pour le juge ordinaire », AJDA 2005, p. 1175. CHALON (G.), « Le pouvoir réglementaire en matière budgétaire et la loi organique du 1er août 2001, Dr. adm. 2004, p. 6. CHAMPEIL-DESPLATS (V.), – « Alf Ross : droit et logique », Droit et société, n° 50/2002. – « N’est pas normatif qui peut. L’exigence de normativité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Études et doctrine, La normativité, n° 21, avril-sept. 2006, p. 63. – « Les nouveaux commandements du contrôle de la production législative », Mélanges Michel Troper, L’architecture du droit, Paris, Economica, 2006, p. 267. CHAPAL (Ph.), « Recherche sur la notion et le régime des actes juridiques à caractère prospectif », AJDA 1969, p. 323. CHAPUISAT (L.-J.), « Le droit administratif à l’épreuve de l’urbanisme dérogatoire », AJDA 1974, p. 3. CHAPUS (R.), – « De la soumission au droit des règlements autonomes », D. 1960, chron. XXII, p. 119. – « De la valeur juridique des principes généraux du droit et des autres règles jurisprudentielles du droit administratif », DS 1966, chron. XX, p. 95. CHARBONNEAU (S.), « Norme juridique et norme technique », APD, t. 28, Vocabulaire fondamental du droit, 1983, p. 283. CHARLIER (R.-É.), – « Vicissitudes de la loi », Mélanges Jacques Maury, Paris, Dalloz-Sirey, 1960, p. 303. – « La Constitution et le juge de l’administration », Mélanges Stassinopoulos, Paris, LGDJ, 1974, p. 39. CHARPENTIER (J.), « Les lois cadres et la fonction gouvernementale », RDP 1958, p. 220. CHAUVET (C.), « La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantes », RDP, n° 2-2007, p. 379. CHAZAL (J.-P.), « Réflexions épistémologiques sur le droit commun et les droits spéciaux », Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Études de droit de la consommation, Paris, Dalloz, 2003, p. 279. CHENOT (B.), « La liberté, les ordres et l’État », EDCE 1973, p. 105. CHÉROT (J.-Y.), « “Le Premier ministre (…) exerce le pouvoir réglementaire” Observations sur quelques mots de l’article 21 alinéa 1er de la Constitution », RRJ, 2001-5, p. 2191. CHEVALLIER (J.), – « Planification. Loi n° 82-6 du 7 janvier 1982 approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983 », AJDA, 20 mars 1982, p. 157. – « L’ordre juridique », Le droit en procès, CURAPP, PUF, 1983, p. 7. – « Réflexions sur l’institution des autorités administratives indépendantes », JCP G 1986. I. 3254. – « Les enjeux de la déréglementation », RDP 1987, p. 281. – « Le droit administratif, droit de privilège ? », Pouvoirs, n° 46, Le droit administratif - Bilan critique, 1988, p. 57. – « L’évolution du droit administratif », RDP 1998, p. 1794. – « La dimension symbolique du principe de légalité », RDP 1990, p. 1651. – « Vers un droit postmoderne ? Les transformations de la régulation juridique », RDP 1998, n° 3, chron., p. 659. – « La régulation juridique en question », Droit et Société, 49-2001, p. 827.

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